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SMA

Active
Siren489 518 985SARL93200 Saint-DenisCréée le 20 avril 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 518 985, SMA est une SARL créée le 20 avril 2006. Son siège social est situé 11 BD 11 Avenue JULES GUESDE CHEZ F.F GESTION, 93200 Saint-Denis. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. MARIA SILVA MOREIRA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SMA

Dénomination
SMA
SIREN
489 518 985
SIRET (siège)
489 518 985 00010
N° TVA intracommunautaire
FR53489518985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 518 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
20 avril 2006
Siège social
11 BD 11 Avenue JULES GUESDE CHEZ F.F GESTION, 93200, Saint-Denis
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SMA

MS

MARIA SILVA MOREIRA

Gérant

Depuis la création (20 avril 2006) · 20 ans

Établissements de SMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93200 Saint-DenisSiègeFermé

    489 518 985 00010 · ouvert le 02 avril 2006 · NAF 4334Z

Documents juridiques de SMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de SMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 mars 2010. Clôturée le 23 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 11 juillet 2013 · publié le 26 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 02/07/2013, infirme le jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 25/09/2012, en ce qu'il a prononcé une mesure de faillite personnelle d'une durée de 7 ans à l'encontre de Mme Maria Auxilia Brito Moreira, statuant à nouveau de ce chef,, prononce une mesure d'interdiction de gérer, diriger, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale, artisanale et toute personne morale, d'une durée de 6 ans à son encontre..

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 octobre 2012 · publié le 11 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 25 septembre 2012 · publié le 10 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Maria Auxilia BRITO MOREIRA pour une durée de 7 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 mars 2010 · publié le 04 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mai 2009 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de SMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SMA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 11 juillet 2013 · Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 02/07/2013, infirme le jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 25/09/2012, en ce qu'il a prononcé une mesure de faillite personnelle d'une durée de 7 ans à l'encontre de Mme Maria Auxilia Brito Moreira, statuant à nouveau de ce chef,, prononce une mesure d'interdiction de gérer, diriger, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale, artisanale et toute personne morale, d'une durée de 6 ans à son encontre..

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 25 septembre 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Maria Auxilia BRITO MOREIRA pour une durée de 7 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mai 2009 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2006

Questions fréquentes sur SMA

Quel est le numéro SIREN de SMA ?

Le numéro SIREN de SMA est 489 518 985. Le SIRET de son siège social est 489 518 985 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53489518985.

Qui dirige SMA ?

SMA est dirigée par MARIA SILVA MOREIRA, gérant.

Où se situe le siège social de SMA ?

Le siège social de SMA est situé 11 BD 11 Avenue JULES GUESDE CHEZ F.F GESTION, 93200 Saint-Denis.

SMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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