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SMA 94

Active
Siren992 109 561SAS94130 Nogent-sur-MarneCréée le 03 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SMA 94 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 109 561. Elle est domiciliée 1 RUE Paul Bert 95 Grande Rue Charles de Gaulle, 94130 Nogent-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. SVM 94 exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SMA 94

Dénomination
SMA 94
SIREN
992 109 561
SIRET (siège)
992 109 561 00017
N° TVA intracommunautaire
FR95992109561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 109 561
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 novembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
03 octobre 2025
Siège social
1 RUE Paul Bert 95 Grande Rue Charles de Gaulle, 94130, Nogent-sur-Marne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SMA 94

Restaurant, vente à emporter, Organisation de diner, Prestations de services liées à la restauration, La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités.

Finances de SMA 94

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SMA 94

S

SVM 94

Président de SAS

Depuis la création (03 octobre 2025) · 1 an

Établissements de SMA 94

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94130 Nogent-sur-MarneSiègeActif

    992 109 561 00017 · ouvert le 03 octobre 2025 · NAF 5610A

Documents juridiques de SMA 94

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 07 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 octobre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 01 octobre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 01 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SMA 94

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMA 94. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SMA 94

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMA 94. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SMA 94 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SMA 94 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SMA 94

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-10-03

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2025

Questions fréquentes sur SMA 94

Quel est le numéro SIREN de SMA 94 ?

Le numéro SIREN de SMA 94 est 992 109 561. Le SIRET de son siège social est 992 109 561 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95992109561.

Qui dirige SMA 94 ?

SMA 94 est dirigée par SVM 94, président de sas.

Où se situe le siège social de SMA 94 ?

Le siège social de SMA 94 est situé 1 RUE Paul Bert 95 Grande Rue Charles de Gaulle, 94130 Nogent-sur-Marne.

SMA 94 est-elle toujours en activité ?

Oui, SMA 94 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SMA 94 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMA 94.

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