SMA AUTO
Active4532Z · Commerce de détail d'équipements automobiles
SMA AUTO est une SARL immatriculée le 1er juillet 2006 sous le numéro SIREN 490 869 435. Son siège social est situé rue de la Ferme du Presbytere zi de la Verrerie, 77330 Ozoir-la-Ferriere. Son activité principale est commerce de détail d'équipements automobiles (code NAF 4532Z).
Fiche d'identité de SMA AUTO
INSEE- Dénomination
- SMA AUTO
- SIREN
- 490 869 435
- SIRET (siège)
- 490 869 435 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR04490869435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 869 435
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4532Z - Commerce de détail d'équipements automobiles
- Date de création
- 01 juillet 2006
- Siège social
- RUE DE LA FERME DU PRESBYTERE ZI DE LA VERRERIE, 77330, OZOIR-LA-FERRIERE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SMA AUTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SMA AUTO
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SMA AUTO
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 77330 OZOIR-LA-FERRIERESiègeFermé
490 869 435 00019 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 4532Z
- 77330 OZOIR-LA-FERRIEREFermé
490 869 435 00027 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 4532Z
Documents juridiques de SMA AUTO
INPIConformité de SMA AUTO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SMA AUTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 mai 2012. Clôturée le 23 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 23 septembre 2013 · publié le 10 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 décembre 2012 · publié le 01 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 mai 2012 · publié le 06 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 novembre 2010 désignant liquidateur SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SMA AUTO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SMA AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SMA AUTO
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 novembre 2010 désignant liquidateur SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant : LAFKIHI Rédouane.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2006
Questions fréquentes sur SMA AUTO
Quel est le numéro SIREN de SMA AUTO ?
Le numéro SIREN de SMA AUTO est 490 869 435. Le SIRET de son siège social est 490 869 435 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04490869435.
Où se situe le siège social de SMA AUTO ?
Le siège social de SMA AUTO est situé rue de la Ferme du Presbytere zi de la Verrerie, 77330 Ozoir-la-Ferriere.
SMA AUTO est-elle toujours en activité ?
Oui, SMA AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SMA AUTO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SMA AUTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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