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SMA AUTO

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Siren490 869 435SARL77330 OZOIR-LA-FERRIERECréée le 01 juillet 2006

4532Z · Commerce de détail d'équipements automobiles

Documents

SMA AUTO est une SARL immatriculée le 1er juillet 2006 sous le numéro SIREN 490 869 435. Son siège social est situé rue de la Ferme du Presbytere zi de la Verrerie, 77330 Ozoir-la-Ferriere. Son activité principale est commerce de détail d'équipements automobiles (code NAF 4532Z).

Fiche d'identité de SMA AUTO

Dénomination
SMA AUTO
SIREN
490 869 435
SIRET (siège)
490 869 435 00019
N° TVA intracommunautaire
FR04490869435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 869 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4532Z - Commerce de détail d'équipements automobiles
Date de création
01 juillet 2006
Siège social
RUE DE LA FERME DU PRESBYTERE ZI DE LA VERRERIE, 77330, OZOIR-LA-FERRIERE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SMA AUTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SMA AUTO

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SMA AUTO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 77330 OZOIR-LA-FERRIERESiègeFermé

    490 869 435 00019 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 4532Z

  • 77330 OZOIR-LA-FERRIEREFermé

    490 869 435 00027 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 4532Z

Documents juridiques de SMA AUTO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2006

  • Acte

Conformité de SMA AUTO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SMA AUTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 mai 2012. Clôturée le 23 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 septembre 2013 · publié le 10 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 décembre 2012 · publié le 01 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 mai 2012 · publié le 06 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 novembre 2010 désignant liquidateur SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SMA AUTO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SMA AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SMA AUTO

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 novembre 2010 désignant liquidateur SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : LAFKIHI Rédouane.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2006

Questions fréquentes sur SMA AUTO

Quel est le numéro SIREN de SMA AUTO ?

Le numéro SIREN de SMA AUTO est 490 869 435. Le SIRET de son siège social est 490 869 435 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04490869435.

Où se situe le siège social de SMA AUTO ?

Le siège social de SMA AUTO est situé rue de la Ferme du Presbytere zi de la Verrerie, 77330 Ozoir-la-Ferriere.

SMA AUTO est-elle toujours en activité ?

Oui, SMA AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SMA AUTO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SMA AUTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.