CheckersLiquidations

SMA BAT

Active
Siren449 136 738SARL93600 AULNAY-SOUS-BOISCréée le 30 juin 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SMA BAT est une SARL immatriculée le 30 juin 2003 sous le numéro SIREN 449 136 738. Son siège social est situé 58 Rte de Bondy, 93600 Aulnay-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z.

Fiche d'identité de SMA BAT

Dénomination
SMA BAT
SIREN
449 136 738
SIRET (siège)
449 136 738 00019
N° TVA intracommunautaire
FR07449136738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 136 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
30 juin 2003
Siège social
58 RTE DE BONDY, 93600, AULNAY-SOUS-BOIS
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SMA BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SMA BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SMA BAT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 93600 AULNAY-SOUS-BOISSiègeFermé

    449 136 738 00019 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 452A

  • 93600 AULNAY-SOUS-BOISFermé

    449 136 738 00027 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 452A

  • 75020 PARIS 20Fermé

    449 136 738 00035 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 4690Z

Documents juridiques de SMA BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SMA BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMA BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SMA BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SMA BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 décembre 2009 · publié le 01 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SMA BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SMA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SMA BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2003

Questions fréquentes sur SMA BAT

Quel est le numéro SIREN de SMA BAT ?

Le numéro SIREN de SMA BAT est 449 136 738. Le SIRET de son siège social est 449 136 738 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07449136738.

Où se situe le siège social de SMA BAT ?

Le siège social de SMA BAT est situé 58 Rte de Bondy, 93600 Aulnay-sous-Bois.

SMA BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SMA BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SMA BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SMA BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Aulnay-sous-Bois

Entreprises commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

Toutes les entreprises avec le code NAF 4690Z

Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé à Aulnay-sous-Bois

Entreprises du même secteur à Aulnay-sous-Bois

Entreprises à Aulnay-sous-Bois

Toutes les entreprises à Aulnay-sous-Bois