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SMA BATIMENT

Active
Siren480 139 872SARL75012 PARIS 12Créée le 17 décembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SMA BATIMENT est une SARL immatriculée le 17 décembre 2004 sous le numéro SIREN 480 139 872. Elle est domiciliée 61 bd Poniatowski, 75012 Paris 12. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de SMA BATIMENT

Dénomination
SMA BATIMENT
SIREN
480 139 872
SIRET (siège)
480 139 872 00018
N° TVA intracommunautaire
FR86480139872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 139 872
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
17 décembre 2004
Siège social
61 BD PONIATOWSKI, 75012, PARIS 12
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SMA BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SMA BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SMA BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    480 139 872 00018 · ouvert le 17 décembre 2004 · NAF 452V

Documents juridiques de SMA BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SMA BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMA BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SMA BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SMA BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juin 2008 · publié le 27 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SMA BATIMENT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00917

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SMA BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SMA BATIMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2004

Questions fréquentes sur SMA BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de SMA BATIMENT ?

Le numéro SIREN de SMA BATIMENT est 480 139 872. Le SIRET de son siège social est 480 139 872 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86480139872.

Où se situe le siège social de SMA BATIMENT ?

Le siège social de SMA BATIMENT est situé 61 bd Poniatowski, 75012 Paris 12.

SMA BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SMA BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SMA BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SMA BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

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