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SMA BATIMENT

Active
Siren514 438 746SARL75010 ParisCréée le 25 août 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 438 746, SMA BATIMENT est une SARL créée le 25 août 2009. Son siège social est situé 28 RUE 28 rue de Chabrol, 75010 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. La direction est assurée par ALI Khalladi en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SMA BATIMENT

Dénomination
SMA BATIMENT
SIREN
514 438 746
SIRET (siège)
514 438 746 00026
N° TVA intracommunautaire
FR78514438746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 438 746
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
25 août 2009
Siège social
28 RUE 28 rue de Chabrol , 75010, Paris
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SMA BATIMENT

Entreprise de bâtiment tous corps d'état.

Finances de SMA BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SMA BATIMENT

AK

ALI Khalladi

Gérant

Depuis la création (25 août 2009) · 17 ans

Anciens dirigeants (1)

AO

Abdelkader OULED ABDALLAH

Gérant · de août 2009 à mai 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SMA BATIMENT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75010 ParisSiègeFermé

    514 438 746 00026 · ouvert le 24 août 2009 · NAF 4120A

  • 94600 CHOISY-LE-ROIFermé

    514 438 746 00018 · ouvert le 24 août 2009 · NAF 4120A

Documents juridiques de SMA BATIMENT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 25 août 2009

  • Acte

Dépôt du 25 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de SMA BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMA BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SMA BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SMA BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 avril 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 avril 2018 · publié le 27 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement prononçant

Jugement du 19 mai 2017 · publié le 08 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 19 novembre 2015,désignant liquidateur Selarl Emj en la personne de Me Bernard Corre 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SMA BATIMENT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00917

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SMA BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SMA BATIMENT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-04-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2017-05-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 19 novembre 2015,désignant liquidateur Selarl Emj en la personne de Me Bernard Corre 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2009-08-25 · Début d'activité : 2009-08-24

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-08-24

  1. création

    Date d'effet : 25 août 2009

Questions fréquentes sur SMA BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de SMA BATIMENT ?

Le numéro SIREN de SMA BATIMENT est 514 438 746. Le SIRET de son siège social est 514 438 746 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78514438746.

Qui dirige SMA BATIMENT ?

SMA BATIMENT est dirigée par ALI Khalladi, gérant.

Où se situe le siège social de SMA BATIMENT ?

Le siège social de SMA BATIMENT est situé 28 RUE 28 rue de Chabrol, 75010 Paris.

SMA BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SMA BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SMA BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SMA BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 avril 2018 pour insuffisance d'actif.

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