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SMA BATIMENT

Active
Siren812 603 736SAS92700 COLOMBESCréée le 17 juillet 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 812 603 736, SMA BATIMENT est une SAS créée le 17 juillet 2015. Son siège social est situé 2 rue Cugnet, 92700 Colombes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. Elle est dirigée par YASER HAMOUDA, président de sas.

Fiche d'identité de SMA BATIMENT

Dénomination
SMA BATIMENT
SIREN
812 603 736
SIRET (siège)
812 603 736 00016
N° TVA intracommunautaire
FR42812603736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 603 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
17 juillet 2015
Siège social
2 RUE CUGNET, 92700, COLOMBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SMA BATIMENT

Peinture, vitrerie, ravalement et petits travaux de bâtiment.

Finances de SMA BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SMA BATIMENT

YH

YASER HAMOUDA

Président de SAS

Depuis la création (17 juillet 2015) · 11 ans

Établissements de SMA BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92700 COLOMBESSiègeActif

    812 603 736 00016 · ouvert le 08 juillet 2015 · NAF 4334Z

Documents juridiques de SMA BATIMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de SMA BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMA BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SMA BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SMA BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 novembre 2017. Clôturée le 17 mai 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mai 2018 · publié le 27 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 novembre 2017 · publié le 28 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mai 2016, désignant liquidateur Selarl De Bois-Herbaut Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 125 TERRASSE DE L'UNIVERSITE CS 40152 92741 Nanterre Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SMA BATIMENT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00917

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SMA BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SMA BATIMENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-05-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mai 2016, désignant liquidateur Selarl De Bois-Herbaut Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 125 TERRASSE DE L'UNIVERSITE CS 40152 92741 Nanterre Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2015

Questions fréquentes sur SMA BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de SMA BATIMENT ?

Le numéro SIREN de SMA BATIMENT est 812 603 736. Le SIRET de son siège social est 812 603 736 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42812603736.

Qui dirige SMA BATIMENT ?

SMA BATIMENT est dirigée par YASER HAMOUDA, président de sas.

Où se situe le siège social de SMA BATIMENT ?

Le siège social de SMA BATIMENT est situé 2 rue Cugnet, 92700 Colombes.

SMA BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SMA BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SMA BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SMA BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mai 2018 pour insuffisance d'actif.

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