SMA BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SMA BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2023, identifiée par le SIREN 953 992 294. Elle est domiciliée 19 RUE des Gardinoux, 93300 Aubervilliers. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Sameh ALI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SMA BATIMENT
INSEE- Dénomination
- SMA BATIMENT
- SIREN
- 953 992 294
- SIRET (siège)
- 953 992 294 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR42953992294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 992 294
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SARL nationale
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 07 août 2023
- Siège social
- 19 RUE des Gardinoux, 93300, Aubervilliers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SMA BATIMENT
tous travaux de rénovation intérieure et extérieure, Ravalement, Isolation et Petites Maçonneries,
Finances de SMA BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SMA BATIMENT
INSEEÉtablissements de SMA BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93300 AubervilliersSiègeActif
953 992 294 00017 · ouvert le 26 juin 2023 · NAF 4399C
Documents juridiques de SMA BATIMENT
INPIComptes annuels de SMA BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMA BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SMA BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMA BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SMA BATIMENT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00917
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SMA BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SMA BATIMENT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 août 2023
Questions fréquentes sur SMA BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de SMA BATIMENT ?
Le numéro SIREN de SMA BATIMENT est 953 992 294. Le SIRET de son siège social est 953 992 294 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42953992294.
Qui dirige SMA BATIMENT ?
SMA BATIMENT est dirigée par Sameh ALI, gérant.
Où se situe le siège social de SMA BATIMENT ?
Le siège social de SMA BATIMENT est situé 19 RUE des Gardinoux, 93300 Aubervilliers.
SMA BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SMA BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SMA BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMA BATIMENT.
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