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SMA BATIMENT

Active
Siren983 096 843SAS06530 PeymeinadeCréée le 22 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SMA BATIMENT est une SAS immatriculée le 22 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 096 843. Son siège social est situé 47 CHE de la Frayère, 06530 Peymeinade. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. SANA OUESLATI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SMA BATIMENT

Dénomination
SMA BATIMENT
SIREN
983 096 843
SIRET (siège)
983 096 843 00013
N° TVA intracommunautaire
FR12983096843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 096 843
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
22 janvier 2024
Siège social
47 CHE de la Frayère, 06530, Peymeinade
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SMA BATIMENT

Tous corps d'état

Finances de SMA BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SMA BATIMENT

SO

SANA OUESLATI

Président de SAS

Depuis la création (22 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de SMA BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06530 PeymeinadeSiègeFermé

    983 096 843 00013 · ouvert le 27 novembre 2023 · NAF 4120A

Documents juridiques de SMA BATIMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 03 janvier 2024

  • PV AG de désignation des administrateurs

Dépôt du 03 janvier 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de SMA BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMA BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SMA BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMA BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SMA BATIMENT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00917

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SMA BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SMA BATIMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2024

Questions fréquentes sur SMA BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de SMA BATIMENT ?

Le numéro SIREN de SMA BATIMENT est 983 096 843. Le SIRET de son siège social est 983 096 843 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12983096843.

Qui dirige SMA BATIMENT ?

SMA BATIMENT est dirigée par SANA OUESLATI, président de sas.

Où se situe le siège social de SMA BATIMENT ?

Le siège social de SMA BATIMENT est situé 47 CHE de la Frayère, 06530 Peymeinade.

SMA BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SMA BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SMA BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMA BATIMENT.

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