SMA CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 69,0 k€
- Effectif
- Non publié
SMA CONCEPT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2023, identifiée par le SIREN 951 739 283. Son siège social est situé 14 RUE du Petit Bois, 71300 Montceau-les-Mines. L'entreprise déclare le code NAF 2910Z comme activité principale. Bruno SAMORA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SMA CONCEPT
INSEE- Dénomination
- SMA CONCEPT
- SIREN
- 951 739 283
- SIRET (siège)
- 951 739 283 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR66951739283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 739 283
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 69 000 €
- Code NAF / APE
- 2910Z
- Date de création
- 02 juin 2023
- Siège social
- 14 RUE du Petit Bois, 71300, Montceau-les-Mines
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SMA CONCEPT
La conception, la fabrication et la commercialisation d'équipements et véhicules de transport (neufs ou d'occasion)
Finances de SMA CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SMA CONCEPT
INSEEÉtablissements de SMA CONCEPT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71300 Montceau-les-MinesSiègeActif
951 739 283 00012 · ouvert le 18 avril 2023 · NAF 2910Z
Documents juridiques de SMA CONCEPT
INPIComptes annuels de SMA CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMA CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SMA CONCEPT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SMA CONCEPT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 23 avril 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 23 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 23 avril 2026 · publié le 30 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2026, désignant liquidateur SCP BTSG², mission conduite par Clément THIERRY 22, quai Gambetta - 71100 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SMA CONCEPT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SMA CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SMA CONCEPT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-04-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2026, désignant liquidateur SCP BTSG², mission conduite par Clément THIERRY 22, quai Gambetta - 71100 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
- création
Date d'effet : 02 juin 2023
Questions fréquentes sur SMA CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de SMA CONCEPT ?
Le numéro SIREN de SMA CONCEPT est 951 739 283. Le SIRET de son siège social est 951 739 283 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66951739283.
Qui dirige SMA CONCEPT ?
SMA CONCEPT est dirigée par Bruno SAMORA, président de sas.
Où se situe le siège social de SMA CONCEPT ?
Le siège social de SMA CONCEPT est situé 14 RUE du Petit Bois, 71300 Montceau-les-Mines.
SMA CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, SMA CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SMA CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Oui. SMA CONCEPT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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