SMA CONSTRUCTIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SMA CONSTRUCTIONS est une SARL immatriculée le 3 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 409 556. Son siège social est situé 6 Pl de la Conversation, 95800 Cergy. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.
Fiche d'identité de SMA CONSTRUCTIONS
INSEE- Dénomination
- SMA CONSTRUCTIONS
- SIREN
- 480 409 556
- SIRET (siège)
- 480 409 556 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR61480409556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 409 556
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 03 janvier 2005
- Siège social
- 6 PL DE LA CONVERSATION, 95800, CERGY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SMA CONSTRUCTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SMA CONSTRUCTIONS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SMA CONSTRUCTIONS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 95800 CERGYSiègeFermé
480 409 556 00010 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 452A
- 75016 PARIS 16Fermé
480 409 556 00028 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 4120A
Documents juridiques de SMA CONSTRUCTIONS
INPIComptes annuels de SMA CONSTRUCTIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMA CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SMA CONSTRUCTIONS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SMA CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 avril 2008. Clôturée le 14 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 décembre 2009 · publié le 01 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 avril 2008 · publié le 05 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er mars 2008 désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de me Gorrias 87 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SMA CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SMA CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SMA CONSTRUCTIONS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er mars 2008 désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de me Gorrias 87 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 03 janvier 2005
Questions fréquentes sur SMA CONSTRUCTIONS
Quel est le numéro SIREN de SMA CONSTRUCTIONS ?
Le numéro SIREN de SMA CONSTRUCTIONS est 480 409 556. Le SIRET de son siège social est 480 409 556 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61480409556.
Où se situe le siège social de SMA CONSTRUCTIONS ?
Le siège social de SMA CONSTRUCTIONS est situé 6 Pl de la Conversation, 95800 Cergy.
SMA CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SMA CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SMA CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SMA CONSTRUCTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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