Checkers

SMA FERMETURE

Active
Siren509 061 214SARL93120 LA COURNEUVECréée le 27 octobre 2008

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 061 214, SMA FERMETURE est une SARL créée le 27 octobre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 79 rue Rateau Chez Kga Gestion, 93120 La Courneuve. Elle exerce une activité de travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A).

Fiche d'identité de SMA FERMETURE

Dénomination
SMA FERMETURE
SIREN
509 061 214
SIRET (siège)
509 061 214 00011
N° TVA intracommunautaire
FR37509061214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 061 214
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
27 octobre 2008
Siège social
79 RUE RATEAU CHEZ KGA GESTION, 93120, LA COURNEUVE
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SMA FERMETURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SMA FERMETURE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SMA FERMETURE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93120 LA COURNEUVESiègeFermé

    509 061 214 00011 · ouvert le 27 octobre 2008 · NAF 4332A

Documents juridiques de SMA FERMETURE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2008

  • Acte

Conformité de SMA FERMETURE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SMA FERMETURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 juin 2011. Clôturée le 18 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 avril 2012 · publié le 05 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 juin 2011 · publié le 30 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mai 2011 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SMA FERMETURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SMA FERMETURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SMA FERMETURE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mai 2011 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-27

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2008

Questions fréquentes sur SMA FERMETURE

Quel est le numéro SIREN de SMA FERMETURE ?

Le numéro SIREN de SMA FERMETURE est 509 061 214. Le SIRET de son siège social est 509 061 214 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37509061214.

Où se situe le siège social de SMA FERMETURE ?

Le siège social de SMA FERMETURE est situé 79 rue Rateau Chez Kga Gestion, 93120 La Courneuve.

SMA FERMETURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SMA FERMETURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SMA FERMETURE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SMA FERMETURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 avril 2012 pour insuffisance d'actif.