SMA FERMETURE
Active4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 061 214, SMA FERMETURE est une SARL créée le 27 octobre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 79 rue Rateau Chez Kga Gestion, 93120 La Courneuve. Elle exerce une activité de travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A).
Fiche d'identité de SMA FERMETURE
INSEE- Dénomination
- SMA FERMETURE
- SIREN
- 509 061 214
- SIRET (siège)
- 509 061 214 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR37509061214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 061 214
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Date de création
- 27 octobre 2008
- Siège social
- 79 RUE RATEAU CHEZ KGA GESTION, 93120, LA COURNEUVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SMA FERMETURE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SMA FERMETURE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93120 LA COURNEUVESiègeFermé
509 061 214 00011 · ouvert le 27 octobre 2008 · NAF 4332A
Documents juridiques de SMA FERMETURE
INPIConformité de SMA FERMETURE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SMA FERMETURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 juin 2011. Clôturée le 18 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 avril 2012 · publié le 05 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 juin 2011 · publié le 30 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mai 2011 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SMA FERMETURE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SMA FERMETURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SMA FERMETURE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mai 2011 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-27
- création
Date d'effet : 27 octobre 2008
Questions fréquentes sur SMA FERMETURE
Quel est le numéro SIREN de SMA FERMETURE ?
Le numéro SIREN de SMA FERMETURE est 509 061 214. Le SIRET de son siège social est 509 061 214 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37509061214.
Où se situe le siège social de SMA FERMETURE ?
Le siège social de SMA FERMETURE est situé 79 rue Rateau Chez Kga Gestion, 93120 La Courneuve.
SMA FERMETURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SMA FERMETURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SMA FERMETURE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SMA FERMETURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
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