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SMA INFORMATIQUE

Fermée
Siren500 992 391SAS21190 MERCEUILRadiée le 09 octobre 2019

6202A · Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Documents
Capital social
255 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 992 391, SMA INFORMATIQUE est une SAS créée le 22 mai 2008. Elle est domiciliée 23 rue Paul Masson, 21190 Merceuil. Son activité principale est conseil en systèmes et logiciels informatiques (code NAF 6202A). La direction est assurée par NATHALIE LACOMBE en qualité de président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 octobre 2019.

Fiche d'identité de SMA INFORMATIQUE

Dénomination
SMA INFORMATIQUE
SIREN
500 992 391
SIRET (siège)
500 992 391 00028
N° TVA intracommunautaire
FR15500992391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 992 391
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
255 100 €
Code NAF / APE
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Date de création
22 mai 2008
Date de radiation
09 octobre 2019
Siège social
23 RUE PAUL MASSON, 21190, MERCEUIL
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SMA INFORMATIQUE

conseil étude conception réalisation formation et assistance technique ainsi que toute prestation de service en matière d'informatique, achat vente importation exportation de tous matériels informatiques, programmes et logiciels, la mise en relation de fournisseurs et clients potentiels de matériel informatique, tous travaux de création graphique, études C.A.O (conceptions optimisées par ordinateur) / D.A.O(dessins optimisés par ordinateur) - création de sites web, le conseil en entreprise et les activités qui s'y rattachent, marketing, communication, commercialisation, développement externalisé des entreprises.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SMA INFORMATIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SMA INFORMATIQUE

NL

NATHALIE LACOMBE

Président de SAS

MP

MARIE-FRANCE PERRIN

Commissaire aux comptes suppléant

A

AUCAP

Commissaire aux comptes titulaire

Anciens dirigeants (2)

ND

Nathalie né LACOMBE DA COSTA

Président · de janvier 2010 à octobre 2019

CM

Christophe René Jean Yves MOUILLON

Gérant(e) · de mai 2008 à janvier 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SMA INFORMATIQUE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 21190 MERCEUILSiègeFermé

    500 992 391 00028 · ouvert le 30 avril 2008 · NAF 6202A

  • 71350 SAINT-LOUP-GEANGESFermé

    500 992 391 00010 · ouvert le 31 octobre 2007 · NAF 6202A

Documents juridiques de SMA INFORMATIQUE

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2011

  • Acte

Dépôt du 26 août 2011

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 25 février 2011

  • Acte

Dépôt du 25 février 2011

  • Acte

Dépôt du 05 février 2010

  • Acte

Dépôt du 05 février 2010

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2007

  • Acte

Conformité de SMA INFORMATIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SMA INFORMATIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 juillet 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 août 2013. Clôturée le 08 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 octobre 2019 · publié le 16 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 mars 2014 · publié le 16 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 27 août 2013 · publié le 09 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Juillet 2013, désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 23 juillet 2013 · publié le 08 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 50 % SUR 5 ANS OU 100 % SUR 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 mars 2013 · publié le 18 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 17 juillet 2012 · publié le 31 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de SMA INFORMATIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SMA INFORMATIQUE

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 mars 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 27 août 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Juillet 2013, désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 mars 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 23 juillet 2013 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 50 % SUR 5 ANS OU 100 % SUR 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 17 juillet 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Président : DA COSTA Nathalie né(e) LACOMBE Commissaire aux comptes titulaire : AUCAP (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : PERRIN Marie-France, Patricia

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant(e) : DA COSTA Nathalie né(e) LACOMBE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  16. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE

    Immatriculée le 2008-05-22 · Début d'activité : 2008-04-30

  17. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-15 · Début d'activité : 2007-10-31

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2008

Marques déposées par SMA INFORMATIQUE

SMA INFORMATIQUE est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SMA VITI

    N° 3859452 · Déposée le 16 septembre 2011 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 42 · expirée le 16 septembre 2021

  • GAMMABOX

    N° 3858635 · Déposée le 14 septembre 2011 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 42 · expirée le 14 septembre 2021

  • SMAVITI

    N° 3858630 · Déposée le 14 septembre 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 42 · expirée le 14 septembre 2021

  • STILLOSTEO

    N° 3620587 · Déposée le 31 décembre 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 37, 42 · expirée le 31 décembre 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SMA INFORMATIQUE

Quel est le numéro SIREN de SMA INFORMATIQUE ?

Le numéro SIREN de SMA INFORMATIQUE est 500 992 391. Le SIRET de son siège social est 500 992 391 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15500992391.

Qui dirige SMA INFORMATIQUE ?

SMA INFORMATIQUE est dirigée par NATHALIE LACOMBE, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SMA INFORMATIQUE ?

Le siège social de SMA INFORMATIQUE est situé 23 rue Paul Masson, 21190 Merceuil.

SMA INFORMATIQUE est-elle toujours en activité ?

Non, SMA INFORMATIQUE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 octobre 2019.

SMA INFORMATIQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SMA INFORMATIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.