SMAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SMAC est une SCI immatriculée le 7 novembre 2024 sous le numéro SIREN 934 459 199. Son siège social est situé 13 RUE Pierre Berniard, 33620 Saint-Mariens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Adrien Sausa, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SMAC
INSEE- Dénomination
- SMAC
- SIREN
- 934 459 199
- SIRET (siège)
- 934 459 199 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR09934459199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 459 199
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 novembre 2024
- Siège social
- 13 RUE Pierre Berniard, 33620, Saint-Mariens
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SMAC
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
Finances de SMAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SMAC
INSEEÉtablissements de SMAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33620 Saint-MariensSiègeActif
934 459 199 00014 · ouvert le 24 octobre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SMAC
INPIComptes annuels de SMAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SMAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SMAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 18 août 2026 · N° 19/00585
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02418
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00522
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24-14.470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025023024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/04729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 03 juin 2026 · N° 2025012447
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/04668
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02880
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/11776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00784
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/01237
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01758
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/01582
- Lire la décision sur courdecassation.frrabat
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 23-18.093
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 20 janvier 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/07097
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/01873
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/01956
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Tribunal de commerce
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025R03351
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/03271
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00965
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F01346
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00445
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/00507
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2024F01548
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 20/01516
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 29 septembre 2025 · N° 17/00050
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Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025012123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 septembre 2025 · N° 22/00609
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 04 août 2025 · N° 24/02637
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00067
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2024F02224
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2024F01133
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 15 juillet 2025 · N° 22/00826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/01240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 13 juin 2025 · N° 2025027217
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 26 mai 2025 · N° 2024014706
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 14 mai 2025 · N° 22/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/04778
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/02793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/00603
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 10 avril 2025 · N° 21/03684
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/09808
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/03743
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/03735
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2025 · N° 19/00665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 12 mars 2025 · N° 22/02962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/06411
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/01184
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 23-18.093
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/08803
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 2025 · N° 23-15.805
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 février 2025 · N° 25/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01862
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 06 février 2025 · N° 24/01224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 05 février 2025 · N° 21/14312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/02950
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 18/11419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024018093
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/02687
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/02177
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Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/01193
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/01139
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/00516
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01115
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Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 28 novembre 2024 · N° 20/05925
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/03006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/02576
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/08831
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/05572
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 11 octobre 2024 · N° 23/06208
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 septembre 2024 · N° 21/01898
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/00655
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 30 août 2024 · N° 22/02955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/11532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 juin 2024 · N° 22/00468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 03 juin 2024 · N° 22/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/10533
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/05218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 30 avril 2024 · N° 24/03856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 02 avril 2024 · N° 22/05444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/00422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 07 mars 2024 · N° 23-15.805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 01 mars 2024 · N° 21/02743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 21/02258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 01 février 2024 · N° 21/05254
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 12 janvier 2024 · N° 22/02955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 04 décembre 2023 · N° 21/04674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 07 novembre 2023 · N° 21/00393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 17 octobre 2023 · N° 20/02576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 octobre 2023 · N° 22-85.528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/01071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/04511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 juillet 2023 · N° 22/00468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/02225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 22 juin 2023 · N° 17/03623
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 mai 2023 · N° 20/01945
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 25 avril 2023 · N° 21/01572
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 avril 2023 · N° 21-23.726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 14 avril 2023 · N° 21/01940
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 avril 2023 · N° 20/01516
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 04 avril 2023 · N° 22/18227
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/04118
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/04116
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 27 janvier 2023 · N° 19/02169
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 janvier 2023 · N° 20/02161
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 27 janvier 2023 · N° 21/00251
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 25 janvier 2023 · N° 19/10895
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/00897
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/00915
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 17 novembre 2022 · N° 17/04883
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 novembre 2022 · N° 20/01017
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 20 octobre 2022 · N° 22/01850
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Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 17 octobre 2022 · N° 18/08506
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 11 octobre 2022 · N° 20/02424
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Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 26 septembre 2022 · N° 20/04192
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/02883
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 19 septembre 2022 · N° 21/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 septembre 2022 · N° 20/03065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 juin 2022 · N° 19-20.647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/02998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/02980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-15.036
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SMAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SMAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-07 · Début d'activité : 2024-10-24
- création
Date d'effet : 07 novembre 2024
Questions fréquentes sur SMAC
Quel est le numéro SIREN de SMAC ?
Le numéro SIREN de SMAC est 934 459 199. Le SIRET de son siège social est 934 459 199 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09934459199.
Qui dirige SMAC ?
SMAC est dirigée par Adrien Sausa, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SMAC ?
Le siège social de SMAC est situé 13 RUE Pierre Berniard, 33620 Saint-Mariens.
SMAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SMAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SMAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMAC.
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