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SMACCESS

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Siren435 138 334Société étrangère L-9991 WEISWAMPACHCréée le 04 décembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 435 138 334, SMACCESS est une société étrangère créée le 4 décembre 2000. Son siège social est situé 4 Am Hock, L-9991 Weiswampach. L'entreprise déclare le code NAF 4791B comme activité principale.

Fiche d'identité de SMACCESS

Dénomination
SMACCESS
SIREN
435 138 334
SIRET (siège)
435 138 334 00014
N° TVA intracommunautaire
FR72435138334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 138 334
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4791B
Date de création
04 décembre 2000
Siège social
4 AM HOCK, L-9991 WEISWAMPACH
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SMACCESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SMACCESS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SMACCESS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • L-9991 WEISWAMPACHSiègeFermé

    435 138 334 00014 · ouvert le 04 décembre 2000 · NAF 4791B

  • 54350 MONT-SAINT-MARTINFermé

    435 138 334 00022 · ouvert le 27 mars 2001 · NAF 518J

Documents juridiques de SMACCESS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SMACCESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMACCESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SMACCESS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMACCESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SMACCESS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SMACCESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SMACCESS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2000

Questions fréquentes sur SMACCESS

Quel est le numéro SIREN de SMACCESS ?

Le numéro SIREN de SMACCESS est 435 138 334. Le SIRET de son siège social est 435 138 334 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72435138334.

Où se situe le siège social de SMACCESS ?

Le siège social de SMACCESS est situé 4 Am Hock, L-9991 Weiswampach.

SMACCESS est-elle toujours en activité ?

Oui, SMACCESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SMACCESS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMACCESS.

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