SMACL ASSURANCES
Active6512Z · Autres assurances
- Capital social
- 2,5 M€
- Effectif
- 20 à 49tranche Sirene
SMACL ASSURANCES est une société d'assurance à forme mutuelle, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2000, identifiée par le SIREN 301 309 605. Le siège social de l'entreprise se trouve 141 av Salvador Allende 79031 Niort Cedex 9, 79000 Niort. SMACL ASSURANCES relève du secteur autres assurances (code NAF 6512Z) et emploie 20 à 49 salariés. JEROME BALOGE exerce les fonctions de président du conseil d’administration de l'entreprise.
Fiche d'identité de SMACL ASSURANCES
INSEE- Dénomination
- SMACL ASSURANCES
- SIREN
- 301 309 605
- SIRET (siège)
- 301 309 605 00410
- N° TVA intracommunautaire
- FR86301309605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 301 309 605
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
- Forme juridique
- Société d'assurance à forme mutuelle
- Capital social
- 2 500 000 €
- Code NAF / APE
- 6512Z - Autres assurances
- Date de création
- 08 décembre 2000
- Effectif
- 20 à 49
- Siège social
- 141 AV SALVADOR ALLENDE 79031 NIORT CEDEX 9, 79000, NIORT
- Établissements
- 41
- Statut
- Active
Objet social de SMACL ASSURANCES
Proposer des opérations d'assurance dont la législation autorise la garantie et de pratiquer des opérations de toute nature se rattachant directement ou indirectement ,en totalité ou en partie,à l'activité d'assurance ainsi qu'a toutes activités complémentaires ou connexes dans le respect des dispositions de l'article L322-2-2 du code des assurances à l'exclusion des assurances relevant du 1 de l'article L310-1 du code des assurances.
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Finances de SMACL ASSURANCES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SMACL ASSURANCES
INSEEBODACCSAINT MALO DE BEIGNON
Administrateur
En poste depuis novembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2024
Autre
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2018
Autre
En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juillet 2022
Autre
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2022
Autre
En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juillet 2022
Autre
En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juillet 2022
Autre
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2018
Autre
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2018
Autre
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2022
Autre
En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2017
Directeur général délégué
En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juillet 2022
Autre
Autre
En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juillet 2022
SYNDICAT NATIONAL DES DIRECTEURS GENERAUX DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Autre
COFAC
Autre
COMMUNE DE RENNES
Autre
COMMUNE DE FERCE SUR SARTHE
Autre
En poste depuis novembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2024
COMMUNE DE JUVIGNY
Autre
En poste depuis novembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2024
VILLES DE FRANCE
Autre
Directeur général
Président du conseil d’administration
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2018
GROUPE Y AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2022
Commissaire aux comptes suppléant
En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2017
Anciens dirigeants (45)
Michel en fonction le 23 Septembre 2013 BARBET-MASSIN
Commissaire aux comptes suppléant · de février 2017 à septembre 2026
Membre du conseil d'administration · de juillet 2022 à septembre 2026
Président du conseil d'administration, Membre du conseil d'administration · de février 2017 à novembre 2024
Vice-président du conseil d'administration, Membre du conseil d'administration · de février 2017 à novembre 2024
Membre du conseil d'administration · de février 2017 à novembre 2024
Membre du conseil d'administration · de septembre 2018 à novembre 2024
Membre du conseil d'administration · de septembre 2018 à novembre 2024
Vice-président du conseil d'administration, Membre du conseil d'administration · de septembre 2018 à novembre 2024
Directeur général · de février 2022 à novembre 2024
Membre du conseil d'administration · de février 2022 à novembre 2024
François Yves Marie COMMUNE DE RENNESGALARD
Membre du conseil d'administration · de février 2022 à novembre 2024
Benoît FEDERATION DES ECOMUSEES ET MUSEES DE SOCIETEPOITEVIN
Membre du conseil d'administration · de février 2022 à novembre 2024
MAZARS
Commissaire aux comptes titulaire · de février 2022 à novembre 2024
Astrid Yvonne Suzanne COMMUNE DE MARGNY LES COMPIEGNECHOISNE
Membre du conseil d'administration · de juillet 2022 à novembre 2024
Directeur général délégué · de février 2017 à juillet 2022
Directeur général · de août 2017 à juillet 2022
Nathalie SYNDICAT MIXTE POUR L'INFORMATISATION DES COLLECTIVITES DE CHARENTE MARITIMEBACQUET
Membre du conseil d'administration · de février 2022 à juillet 2022
Pierre CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALECOILBAULT
Membre du conseil d'administration · de février 2022 à juillet 2022
François COMMUNE DE VILLERS LES NANCYWERNER
Membre du conseil d'administration · de février 2022 à juillet 2022
Marc COMMUNE DE MARGNY LES COMPIEGNERESSONS
Membre du conseil d'administration · de février 2022 à juillet 2022
Membre du conseil d'administration · de juillet 2022 à juillet 2022
Chantal modification le 07 Juillet 2015 MAINGUENE
Membre du conseil d'administration · de février 2017 à février 2022
représenté par BACQUET Nathalie modification le 16 Février 2017 SYNDICAT MIXTE POUR L'INFORMATISATION DES COLLECTIVITES DE CHARENTE MARITIME
Membre du conseil d'administration · de février 2017 à février 2022
représenté par COILBAULT Pierre modification le 07 Juillet 2015 CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Membre du conseil d'administration · de février 2017 à février 2022
modification le 28 Juillet 2017 MAZARS
Commissaire aux comptes titulaire · de août 2017 à février 2022
représenté par WERNER François modification le 07 Juillet 2015 COMMUNE DE VILLERS LES NANCY
Membre du conseil d'administration · de janvier 2018 à février 2022
représenté par RESSONS Marc en fonction le 18 Septembre 2018 COMMUNE DE MARGNY LES COMPIEGNE
Membre du conseil d'administration · de septembre 2018 à février 2022
Jean-François en fonction le 18 Septembre 2018 VARGNAUD
Membre du conseil d'administration · de septembre 2018 à février 2022
Jérôme en fonction le 18 Septembre 2018 SADIER
Membre du conseil d'administration · de septembre 2018 à février 2022
FEDERATION DES ECOMUSEES ET MUSEES DE SOCIETE représenté par POITEVIN Benoît en fonction le 18 Septembre 2018
Membre du conseil d'administration · de septembre 2018 à février 2022
représenté par CAUZIC Fabienne modification le 16 Février 2017 UNION NATIONALE DES CADRES TERRITORIAUX
Membre du conseil d'administration · de février 2017 à septembre 2018
représenté par LOUSTAU Pierre Clément modification le 16 Février 2017 SKI BRIVISTE
Membre du conseil d'administration · de février 2017 à septembre 2018
représenté par LAMBOLEZ Sylvie modification le 07 Juillet 2015 URIOPSS LORRAINE
Membre du conseil d'administration · de février 2017 à septembre 2018
David modification le 07 Juillet 2015 CHASTANET
Membre du conseil d'administration · de février 2017 à septembre 2018
Camille Louis Marcel modification le 07 Juillet 2015 DURAND
Vice-président du conseil d'administration Membre du conseil d'administration · de février 2017 à septembre 2018
Lucie Marie Joséphine modification le 07 Juillet 2015 TAPE
Membre du conseil d'administration · de février 2017 à septembre 2018
Léon Patrick modification le 07 Juillet 2015 AYACHE
Membre du conseil d'administration · de février 2017 à septembre 2018
Ellen Marie Françoise modification le 07 Juillet 2015 BIZE
Membre du conseil d'administration · de février 2017 à septembre 2018
Jean-Louis modification le 07 Juillet 2015 DE MOURGUES
Membre du conseil d'administration · de février 2017 à septembre 2018
ASSOCIATION POUR LA PROTECTION SOCIALE EN AFRIQUE FRANCOPHONE représenté par GREARD Jean Paul modification le 18 Avril 2017
Membre du conseil d'administration · de août 2017 à septembre 2018
Christian modification le 07 Juillet 2015 OTTAVIOLI
Directeur général · de février 2017 à janvier 2018
ASSOCIATION POUR LA PROTECTION SOCIALE EN AFRIQUE FRANCOPHONE représenté par GREARD Jean Paul modification le 16 Février 2017
Membre du conseil d'administration · de février 2017 à août 2017
Commissaire aux comptes titulaire · de février 2017 à août 2017
ASSOCIATION DES ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX DE FRANCE représenté par GERMAIN Claire modification le 16 Juillet 2015
MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION · de février 2017 à août 2017
OTTAVIOLI Christian Membre du directoire : OTTAVIOLI Christian Membre du directoire : BOUJU Robert Joseph Jan Louis Marie Membre du directoire : THOMAS Véronique Président du conseil de surveillance : PAVES Michel Albert Marie Vice-président du conseil de surveillance : BREE Guy Vice-président du conseil de surveillance : BONNETON Georges Membre du conseil de surveillance : BREE Guy
Président du directoire · de mars 2010 à mai 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SMACL ASSURANCES
INSEE41 établissements, dont 1 en activité.
- 79000 NIORTSiègeActif
301 309 605 00410 · ouvert le 21 octobre 1972 · NAF 6512Z
- 79000 NIORTFermé
301 309 605 00022 · ouvert le 23 mars 1987 · NAF 660E
- 62000 ARRASFermé
301 309 605 00113 · ouvert le 15 novembre 1989 · NAF 660E
- 17000 LA ROCHELLEFermé
301 309 605 00121 · ouvert le 15 novembre 1989 · NAF 660E
- 73000 CHAMBERYFermé
301 309 605 00139 · ouvert le 20 novembre 1989 · NAF 660E
- 33000 BORDEAUXFermé
301 309 605 00147 · ouvert le 20 novembre 1989 · NAF 660E
- 26000 VALENCEFermé
301 309 605 00154 · ouvert le 20 novembre 1989 · NAF 660E
- 38000 GRENOBLEFermé
301 309 605 00162 · ouvert le 15 novembre 1989 · NAF 660E
- 69003 LYONFermé
301 309 605 00170 · ouvert le 15 novembre 1989 · NAF 660E
- 35200 RENNESFermé
301 309 605 00188 · ouvert le 15 novembre 1989 · NAF 660E
- 63000 CLERMONT-FERRANDFermé
301 309 605 00196 · ouvert le 15 novembre 1989 · NAF 660E
- 86000 POITIERSFermé
301 309 605 00204 · ouvert le 01 février 1990 · NAF 660E
- 31400 TOULOUSEFermé
301 309 605 00212 · ouvert le 22 janvier 1990 · NAF 660E
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé
301 309 605 00220 · ouvert le 01 avril 1990 · NAF 660E
- 59800 LILLEFermé
301 309 605 00238 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 660E
- 44100 NANTESFermé
301 309 605 00246 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 660E
- 60000 BEAUVAISFermé
301 309 605 00253 · ouvert le 15 janvier 1991 · NAF 660E
- 87000 LIMOGESFermé
301 309 605 00261 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 660E
- 37170 CHAMBRAY-LES-TOURSFermé
301 309 605 00279 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 660E
- 75011 PARISFermé
301 309 605 00287 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 660E
Documents juridiques de SMACL ASSURANCES
INPI80 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SMACL ASSURANCES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMACL ASSURANCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SMACL ASSURANCES. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 11 août 2026 · N° 24/01660
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/05138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 24 juillet 2026 · N° 21/01179
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 10 juillet 2026 · N° 18/02113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00865
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 17 juin 2026 · N° 22/10876
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/13167
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/04978
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/05989
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00739
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/01643
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01426
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01296
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/02367
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01750
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SMACL ASSURANCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SMACL ASSURANCES
BODACC44 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Président du conseil d'administration, Membre du conseil d'administration : BALOGE Jérôme ; Directeur général : GADEAU Corine, Véronique ; Directeur général délégué : BOYER Jean, Bruno, Guy, Georges ; Membre du conseil d'administration : BLAQUIERES-BLANQUET Elodie ; Membre du conseil d'administration : COFACPOITEVIN Benoît ; Membre du conseil d'administration : COMMUNE DE FERCE SUR SARTHEDHUMEAUX Dominique, Jean, Pierre ; Membre du conseil d'administration : COMMUNE DE JUVIGNYDUMAIRE Patrick, Octave, André ; Membre du conseil d'administration : GUERIN Daniel, François ; Membre du conseil d'administration : LEBREUILLY Joëlle, Marguerite ; Membre du conseil d'administration : VILLES DE FRANCESAUVOUREL Jean-Sébastien, Marie ; Membre du conseil d'administration : COMMUNE DE SAINT MALO DE BEIGNON ; Membre du conseil d'administration : BACQUET Nathalie ; Membre du conseil d'administration : COILBAULT Pierre ; Membre du conseil d'administration : WERNER François ; Membre du conseil d'administration : SYNDICAT NATIONAL DES DIRECTEURS GENERAUX DES COLLECTIVITES TERRITORIALESLEGRAND Dominique Michel ; Membre du conseil d'administration : ALPHAND David ; Membre du conseil d'administration : GILLE Daniel, Constant ; Membre du conseil d'administration : HOAREAU José ; Membre du conseil d'administration : VERGNAUD Jean-François ; Membre du conseil d'administration : MATHIEU Sylvie, Marguerite, Georgette ; Membre du conseil d'administration : HALLALEN Izabela ; Membre du conseil d'administration : COMMUNE DE RENNESBOUILLE Chantal ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Président du conseil d'administration, Membre du conseil d'administration : BALOGE Jérôme ; Directeur général : GADEAU Corine, Véronique ; Directeur général délégué : BOYER Jean, Bruno, Guy, Georges ; Membre du conseil d'administration : BLAQUIERES-BLANQUET Elodie ; Membre du conseil d'administration : COFACPOITEVIN Benoît ; Membre du conseil d'administration : COMMUNE DE FERCE SUR SARTHEDHUMEAUX Dominique, Jean, Pierre ; Membre du conseil d'administration : COMMUNE DE JUVIGNYDUMAIRE Patrick, Octave, André ; Membre du conseil d'administration : GUERIN Daniel, François ; Membre du conseil d'administration : LEBRUILLY Joëlle, Marguerite ; Membre du conseil d'administration : VILLES DE FRANCESAUVOUREL Jean-Sébastien, Marie ; Membre du conseil d'administration : COMMUNE DE SAINT MALO DE BEIGNON ; Membre du conseil d'administration : BACQUET Nathalie ; Membre du conseil d'administration : COILBAULT Pierre ; Membre du conseil d'administration : WERNER François ; Membre du conseil d'administration : SYNDICAT NATIONAL DES DIRECTEURS GENERAUX DES COLLECTIVITES TERRITORIALESLEGRAND Dominique Michel ; Membre du conseil d'administration : ALPHAND David ; Membre du conseil d'administration : GILLE Daniel, Constant ; Membre du conseil d'administration : HOAREAU José ; Membre du conseil d'administration : VERGNAUD Jean-François ; Membre du conseil d'administration : MATHIEU Sylvie, Marguerite, Georgette ; Membre du conseil d'administration : HALLALEN Izabela ; Membre du conseil d'administration : COMMUNE DE RENNESBOUILLE Chantal ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : BARBET-MASSIN Michel ; Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Président du conseil d'administration, Membre du conseil d'administration : BALOGE Jérôme ; Directeur général : LE MAOUT Paul, Christian ; Directeur général délégué : BOYER Jean, Bruno, Guy, Georges ; Membre du conseil d'administration : BLAQUIERES-BLANQUET Elodie ; Membre du conseil d'administration : COFACPOITEVIN Benoît ; Membre du conseil d'administration : COMMUNE DE FERCE SUR SARTHEDHUMEAUX Dominique, Jean, Pierre ; Membre du conseil d'administration : COMMUNE DE JUVIGNYDUMAIRE Patrick, Octave, André ; Membre du conseil d'administration : GUERIN Daniel, François ; Membre du conseil d'administration : HERRY Marie-Hélène ; Membre du conseil d'administration : LEBRUILLY Joëlle, Marguerite ; Membre du conseil d'administration : VILLES DE FRANCESAUVOUREL Jean-Sébastien, Marie ; Membre du conseil d'administration : BACQUET Nathalie ; Membre du conseil d'administration : COILBAULT Pierre ; Membre du conseil d'administration : WERNER François ; Membre du conseil d'administration : SYNDICAT NATIONAL DES DIRECTEURS GENERAUX DES COLLECTIVITES TERRITORIALESLEGRAND Dominique Michel ; Membre du conseil d'administration : ALPHAND David ; Membre du conseil d'administration : GILLE Daniel, Constant ; Membre du conseil d'administration : COMMUNE DE MARGNY LES COMPIEGNECHOISNE Astrid Yvonne Suzanne ; Membre du conseil d'administration : HOAREAU José ; Membre du conseil d'administration : VERGNAUD Jean-François ; Membre du conseil d'administration : MATHIEU Sylvie, Marguerite, Georgette ; Membre du conseil d'administration : HALLALEN Izabela ; Membre du conseil d'administration : COMMUNE DE RENNESBOUILLE Chantal ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : BARBET-MASSIN Michel ; Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Président du conseil d'administration, Membre du conseil d'administration : de BOISSIEU Jean-Luc ; Directeur général : LE MAOUT Paul, Christian ; Directeur général délégué : BOYER Jean, Bruno, Guy, Georges ; Vice-président du conseil d'administration, Membre du conseil d'administration : AUROUX Jean ; Vice-président du conseil d'administration, Membre du conseil d'administration : GREARD Jean-Paul ; Administrateur : BACQUET Nathalie ; Administrateur : COILBAULT Pierre ; Administrateur : WERNER François ; Membre du conseil d'administration : BLAQUIERES-BLANQUET Elodie ; Membre du conseil d'administration : SYNDICAT NATIONAL DES DIRECTEURS GENERAUX DES COLLECTIVITES TERRITORIALESLEGRAND Dominique Michel ; Membre du conseil d'administration : BOUILLE Chantal ; Membre du conseil d'administration : ALPHAND David ; Membre du conseil d'administration : COMMUNE DE RENNESGALARD François Yves Marie ; Membre du conseil d'administration : GILLE Daniel Constant ; Membre du conseil d'administration : BALOGE Jérôme ; Membre du conseil d'administration : FEDERATION DES ECOMUSEES ET MUSEES DE SOCIETEPOITEVIN Benoît ; Membre du conseil d'administration : GACON Guillaume ; Membre du conseil d'administration : COMMUNE DE MARGNY LES COMPIEGNECHOISNE Astrid Yvonne Suzanne ; Membre du conseil d'administration : COLIN Lucile ; Membre du conseil d'administration : HOAREAU José ; Membre du conseil d'administration : VERGNAUD Jean-François ; Membre du conseil d'administration : LE RALEC Michel ; Membre du conseil d'administration : MATHIEU Sylvie ; Membre du conseil d'administration : HALLALEN Izabela ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : BARBET-MASSIN Michel ; Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Président du conseil d'administration, Membre du conseil d'administration : de BOISSIEU Jean-Luc ; Directeur général : LE MAOUT Paul, Christian ; Vice-président du conseil d'administration, Membre du conseil d'administration : AUROUX Jean ; Vice-président du conseil d'administration, Membre du conseil d'administration : GREARD Jean-Paul ; Administrateur : BACQUET Nathalie ; Administrateur : COILBAULT Pierre ; Administrateur : WERNER François ; Membre du conseil d'administration : BLAQUIERES-BLANQUET Elodie ; Membre du conseil d'administration : SYNDICAT NATIONAL DES DIRECTEURS GENERAUX DES COLLECTIVITES TERRITORIALESLEGRAND Dominique Michel ; Membre du conseil d'administration : BOUILLE Chantal ; Membre du conseil d'administration : ALPHAND David ; Membre du conseil d'administration : COMMUNE DE RENNESGALARD François Yves Marie ; Membre du conseil d'administration : GILLE Daniel Constant ; Membre du conseil d'administration : BALOGE Jérôme ; Membre du conseil d'administration : FEDERATION DES ECOMUSEES ET MUSEES DE SOCIETEPOITEVIN Benoît ; Membre du conseil d'administration : GACON Guillaume ; Membre du conseil d'administration : COMMUNE DE MARGNY LES COMPIEGNECHOISNE Astrid Yvonne Suzanne ; Membre du conseil d'administration : COLIN Lucile ; Membre du conseil d'administration : HOAREAU José ; Membre du conseil d'administration : VERGNAUD Jean-François ; Membre du conseil d'administration : LE RALEC Michel ; Membre du conseil d'administration : MATHIEU Sylvie ; Membre du conseil d'administration : HALLALEN Izabela ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : BARBET-MASSIN Michel ; Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Président du conseil d'administration, Membre du conseil d'administration : de BOISSIEU Jean-Luc ; Directeur général : LE MAOUT Paul, Christian ; Vice-président du conseil d'administration, Membre du conseil d'administration : AUROUX Jean ; Vice-président du conseil d'administration, Membre du conseil d'administration : GREARD Jean-Paul ; Membre du conseil d'administration : BLAQUIERES-BLANQUET Elodie ; Membre du conseil d'administration : SYNDICAT MIXTE POUR L'INFORMATISATION DES COLLECTIVITES DE CHARENTE MARITIMEBACQUET Nathalie ; Membre du conseil d'administration : CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALECOILBAULT Pierre ; Membre du conseil d'administration : SYNDICAT NATIONAL DES DIRECTEURS GENERAUX DES COLLECTIVITES TERRITORIALESLEGRAND Dominique Michel ; Membre du conseil d'administration : BOUILLE Chantal ; Membre du conseil d'administration : ALPHAND David ; Membre du conseil d'administration : COMMUNE DE VILLERS LES NANCYWERNER François ; Membre du conseil d'administration : COMMUNE DE RENNESGALARD François Yves Marie ; Membre du conseil d'administration : GILLE Daniel Constant ; Membre du conseil d'administration : BALOGE Jérôme ; Membre du conseil d'administration : FEDERATION DES ECOMUSEES ET MUSEES DE SOCIETEPOITEVIN Benoît ; Membre du conseil d'administration : GACON Guillaume ; Membre du conseil d'administration : COMMUNE DE MARGNY LES COMPIEGNERESSONS Marc ; Membre du conseil d'administration : COLIN Lucile ; Membre du conseil d'administration : HOAREAU José ; Membre du conseil d'administration : VERGNAUD Jean-François ; Membre du conseil d'administration : LE RALEC Michel ; Membre du conseil d'administration : MATHIEU Sylvie ; Membre du conseil d'administration : HALLALEN Izabela ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : BARBET-MASSIN Michel ; Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Président du conseil d'administration, Membre du conseil d'administration : de BOISSIEU Jean-Luc ; Directeur général : COSTARD Frédéric ; Directeur général délégué : THOMAS Véronique ; Vice-président du conseil d'administration, Membre du conseil d'administration : AUROUX Jean ; Vice-président du conseil d'administration, Membre du conseil d'administration : GREARD Jean-Paul ; Membre du conseil d'administration : BLAQUIERES-BLANQUET Elodie ; Membre du conseil d'administration : SYNDICAT MIXTE POUR L'INFORMATISATION DES COLLECTIVITES DE CHARENTE MARITIMEBACQUET Nathalie ; Membre du conseil d'administration : CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALECOILBAULT Pierre ; Membre du conseil d'administration : SYNDICAT NATIONAL DES DIRECTEURS GENERAUX DES COLLECTIVITES TERRITORIALESLEGRAND Dominique Michel ; Membre du conseil d'administration : BOUILLE Chantal ; Membre du conseil d'administration : ALPHAND David ; Membre du conseil d'administration : COMMUNE DE VILLERS LES NANCYWERNER François ; Membre du conseil d'administration : COMMUNE DE RENNESGALARD François Yves Marie ; Membre du conseil d'administration : GILLE Daniel Constant ; Membre du conseil d'administration : BALOGE Jérôme ; Membre du conseil d'administration : FEDERATION DES ECOMUSEES ET MUSEES DE SOCIETEPOITEVIN Benoît ; Membre du conseil d'administration : GACON Guillaume ; Membre du conseil d'administration : COMMUNE DE MARGNY LES COMPIEGNERESSONS Marc ; Membre du conseil d'administration : COLIN Lucile ; Membre du conseil d'administration : HOAREAU José ; Membre du conseil d'administration : VERGNAUD Jean-François ; Membre du conseil d'administration : LE RALEC Michel ; Membre du conseil d'administration : MATHIEU Sylvie ; Membre du conseil d'administration : HALLALEN Izabela ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : BARBET-MASSIN Michel ; Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Directeur général délégué : THOMAS Véronique modification le 10 Novembre 2015 ; Membre du conseil d'administration : COMMUNE DE RENNES représenté par GALARD François Yves Marie modification le 16 Février 2017 ; Membre du conseil d'administration : SYNDICAT NATIONAL DES DIRECTEURS GENERAUX DES COLLECTIVITES TERRITORIALES représenté par LEGRAND Dominique Michel modification le 07 Juillet 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 28 Juillet 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT modification le 16 Février 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud en fonction le 28 Décembre 2011 ; Commissaire aux comptes suppléant : BARBET-MASSIN Michel en fonction le 23 Septembre 2013 ; Président du conseil d'administration Membre du conseil d'administration : de BOISSIEU Jean-Luc modification le 26 Janvier 2018 ; Membre du conseil d'administration : MAINGUENE Chantal modification le 07 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'administration : GILLE Daniel Constant modification le 16 Février 2017 ; Membre du conseil d'administration : ALPHAND David modification le 07 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'administration : SYNDICAT MIXTE POUR L'INFORMATISATION DES COLLECTIVITES DE CHARENTE MARITIME représenté par BACQUET Nathalie modification le 16 Février 2017 ; Vice-président Membre du conseil d'administration : AUROUX Jean modification le 18 Septembre 2018 ; Membre du conseil d'administration : CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE représenté par COILBAULT Pierre modification le 07 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'administration : COMMUNE DE VILLERS LES NANCY représenté par WERNER François modification le 07 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'administration : LE RALEC Michel en fonction le 07 Juillet 2015 ; Directeur général : COSTARD Frédéric modification le 26 Janvier 2018 ; Membre du conseil d'administration : COMMUNE DE MARGNY LES COMPIEGNE représenté par RESSONS Marc en fonction le 18 Septembre 2018 ; Membre du conseil d'administration : HYRYCZ Izabela en fonction le 18 Septembre 2018 ; Membre du conseil d'administration : COLIN Lucile en fonction le 18 Septembre 2018 ; Membre du conseil d'administration : VARGNAUD Jean-François en fonction le 18 Septembre 2018 ; Membre du conseil d'administration : SADIER Jérôme en fonction le 18 Septembre 2018 ; Membre du conseil d'administration : HOAREAU José en fonction le 18 Septembre 2018 ; Membre du conseil d'administration : FEDERATION DES ECOMUSEES ET MUSEES DE SOCIETE représenté par POITEVIN Benoît en fonction le 18 Septembre 2018 ; Membre du conseil d'administration : LAMBOLEZ Sylvie en fonction le 18 Septembre 2018 ; Membre du conseil d'administration : GACON Guillaume en fonction le 18 Septembre 2018 ; Membre du conseil d'administration : BALOGE Jérôme en fonction le 18 Septembre 2018 ; VICE-PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : GREARD Jean-Paul en fonction le 18 Septembre 2018
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Directeur général délégué : THOMAS Véronique modification le 10 Novembre 2015 ; Membre du conseil d'administration : COMMUNE DE RENNES représenté par GALARD François Yves Marie modification le 16 Février 2017 ; Membre du conseil d'administration : SYNDICAT NATIONAL DES DIRECTEURS GENERAUX DES COLLECTIVITES TERRITORIALES représenté par LEGRAND Dominique Michel modification le 07 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'administration : UNION NATIONALE DES CADRES TERRITORIAUX représenté par CAUZIC Fabienne modification le 16 Février 2017 ; Membre du conseil d'administration : SKI BRIVISTE représenté par LOUSTAU Pierre Clément modification le 21 Août 2017 ; Membre du conseil d'administration : URIOPSS LORRAINE représenté par LAMBOLEZ Sylvie modification le 18 Avril 2017 ; Membre du conseil d'administration : ASSOCIATION POUR LA PROTECTION SOCIALE EN AFRIQUE FRANCOPHONE représenté par GREARD Jean Paul modification le 18 Avril 2017 ; Membre du conseil d'administration : CHASTANET David modification le 07 Juillet 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 28 Juillet 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT modification le 16 Février 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud en fonction le 28 Décembre 2011 ; Vice-président du conseil d'administration Membre du conseil d'administration : DURAND Camille Louis Marcel modification le 07 Juillet 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : BARBET-MASSIN Michel en fonction le 23 Septembre 2013 ; Président du conseil d'administration Membre du conseil d'administration : de BOISSIEU Jean-Luc modification le 26 Janvier 2018 ; Membre du conseil d'administration : MAINGUENE Chantal modification le 07 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'administration : TAPE Lucie Marie Joséphine modification le 07 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'administration : GILLE Daniel Constant modification le 16 Février 2017 ; Membre du conseil d'administration : ALPHAND David modification le 07 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'administration : SYNDICAT MIXTE POUR L'INFORMATISATION DES COLLECTIVITES DE CHARENTE MARITIME représenté par BACQUET Nathalie modification le 16 Février 2017 ; Membre du conseil d'administration : AUROUX Jean modification le 07 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'administration : AYACHE Léon Patrick modification le 07 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'administration : BIZE Ellen Marie Françoise modification le 07 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'administration : CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE représenté par COILBAULT Pierre modification le 07 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'administration : DE MOURGUES Jean-Louis modification le 07 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'administration : COMMUNE DE VILLERS LES NANCY représenté par WERNER François modification le 07 Juillet 2015 ; DIRECTEUR GÉNÉRAL : COSTARD Frédéric modification le 26 Janvier 2018
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Directeur général : OTTAVIOLI Christian modification le 07 Juillet 2015 ; Directeur général délégué : THOMAS Véronique modification le 10 Novembre 2015 ; Membre du conseil d'administration : COMMUNE DE RENNES représenté par GALARD François Yves Marie modification le 16 Février 2017 ; Membre du conseil d'administration : SYNDICAT NATIONAL DES DIRECTEURS GENERAUX DES COLLECTIVITES TERRITORIALES représenté par LEGRAND Dominique Michel modification le 07 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'administration : UNION NATIONALE DES CADRES TERRITORIAUX représenté par CAUZIC Fabienne modification le 16 Février 2017 ; Membre du conseil d'administration : SKI BRIVISTE représenté par LOUSTAU Pierre Clément modification le 16 Février 2017 ; Membre du conseil d'administration : URIOPSS LORRAINE représenté par LAMBOLEZ Sylvie modification le 18 Avril 2017 ; Membre du conseil d'administration : ASSOCIATION POUR LA PROTECTION SOCIALE EN AFRIQUE FRANCOPHONE représenté par GREARD Jean Paul modification le 18 Avril 2017 ; Membre du conseil d'administration : CHASTANET David modification le 07 Juillet 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 28 Juillet 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT modification le 16 Février 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud en fonction le 28 Décembre 2011 ; Vice-président du conseil d'administration Membre du conseil d'administration : DURAND Camille Louis Marcel modification le 07 Juillet 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : BARBET-MASSIN Michel en fonction le 23 Septembre 2013 ; Président du conseil d'administration Membre du conseil d'administration : de BOISSIEU Jean-Luc modification le 07 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'administration : MAINGUENE Chantal modification le 07 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'administration : TAPE Lucie Marie Joséphine modification le 07 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'administration : GILLE Daniel Constant modification le 16 Février 2017 ; Membre du conseil d'administration : ALPHAND David modification le 07 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'administration : SYNDICAT MIXTE POUR L'INFORMATISATION DES COLLECTIVITES DE CHARENTE MARITIME représenté par BACQUET Nathalie modification le 16 Février 2017 ; Membre du conseil d'administration : AUROUX Jean modification le 07 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'administration : AYACHE Léon Patrick modification le 07 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'administration : BIZE Ellen Marie Françoise modification le 07 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'administration : CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE représenté par COILBAULT Pierre modification le 07 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'administration : DE MOURGUES Jean-Louis modification le 07 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'administration : LE RALEC Michel en fonction le 07 Juillet 2015 ; DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ : COSTARD Frédéric en fonction le 28 Juillet 2017
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Directeur général : OTTAVIOLI Christian modification le 07 Juillet 2015 ; Directeur général délégué : THOMAS Véronique modification le 10 Novembre 2015 ; Membre du conseil d'administration : COMMUNE DE RENNES représenté par GALARD François Yves Marie modification le 16 Février 2017 ; Membre du conseil d'administration : SYNDICAT NATIONAL DES DIRECTEURS GENERAUX DES COLLECTIVITES TERRITORIALES représenté par LEGRAND Dominique Michel modification le 07 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'administration : UNION NATIONALE DES CADRES TERRITORIAUX représenté par CAUZIC Fabienne modification le 16 Février 2017 ; Membre du conseil d'administration : SKI BRIVISTE représenté par LOUSTAU Pierre Clément modification le 16 Février 2017 ; Membre du conseil d'administration : URIOPSS LORRAINE représenté par LAMBOLEZ Sylvie modification le 07 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'administration : ASSOCIATION POUR LA PROTECTION SOCIALE EN AFRIQUE FRANCOPHONE représenté par GREARD Jean Paul modification le 16 Février 2017 ; Membre du conseil d'administration : CHASTANET David modification le 07 Juillet 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT modification le 16 Février 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud en fonction le 28 Décembre 2011 ; Vice-président du conseil d'administration Membre du conseil d'administration : DURAND Camille Louis Marcel modification le 07 Juillet 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : BARBET-MASSIN Michel en fonction le 23 Septembre 2013 ; Président du conseil d'administration Membre du conseil d'administration : de BOISSIEU Jean-Luc modification le 07 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'administration : MAINGUENE Chantal modification le 07 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'administration : TAPE Lucie Marie Joséphine modification le 07 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'administration : GILLE Daniel Constant modification le 16 Février 2017 ; Membre du conseil d'administration : ALPHAND David modification le 07 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'administration : SYNDICAT MIXTE POUR L'INFORMATISATION DES COLLECTIVITES DE CHARENTE MARITIME représenté par BACQUET Nathalie modification le 16 Février 2017 ; Membre du conseil d'administration : AUROUX Jean modification le 07 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'administration : AYACHE Léon Patrick modification le 07 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'administration : BIZE Ellen Marie Françoise modification le 07 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'administration : CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE représenté par COILBAULT Pierre modification le 07 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'administration : DE MOURGUES Jean-Louis modification le 07 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'administration : LE RALEC Michel en fonction le 07 Juillet 2015 ; MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : ASSOCIATION DES ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX DE FRANCE représenté par GERMAIN Claire modification le 16 Juillet 2015
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Directeur général : OTTAVIOLI Christian modification le 07 Juillet 2015 Directeur général délégué : THOMAS Véronique modification le 10 Novembre 2015 Membre du conseil d'administration : COMMUNE DE RENNES représenté par GALARD François Yves Marie modification le 07 Juillet 2015 Membre du conseil d'administration : SYNDICAT NATIONAL DES DIRECTEURS GENERAUX DES COLLECTIVITES TERRITORIALES représenté par LEGRAND Dominique Michel modification le 07 Juillet 2015 Membre du conseil d'administration : UNION NATIONALE DES CADRES TERRITORIAUX représenté par CAUZIC Fabienne modification le 07 Juillet 2015 Membre du conseil d'administration : SKI BRIVISTE représenté par LOUSTAU Pierre Clément modification le 07 Juillet 2015 Membre du conseil d'administration : URIOPSS LORRAINE représenté par LAMBOLEZ Sylvie modification le 07 Juillet 2015 Membre du conseil d'administration : ADSAF ASSOCIATION POUR LA SANTE EN AFRIQUE FRANCOPHONE représenté par GREARD Jean Paul modification le 07 Juillet 2015 Membre du conseil d'administration : CHASTANET David modification le 07 Juillet 2015 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT modification le 28 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud en fonction le 28 Décembre 2011 Vice-président du conseil d'administration Membre du conseil d'administration : DURAND Camille Louis Marcel modification le 07 Juillet 2015 Commissaire aux comptes suppléant : BARBET-MASSIN Michel en fonction le 23 Septembre 2013 Président du conseil d'administration Membre du conseil d'administration : de BOISSIEU Jean-Luc modification le 07 Juillet 2015 Membre du conseil d'administration : MAINGUENE Chantal modification le 07 Juillet 2015 Membre du conseil d'administration : TAPE Lucie Marie Joséphine modification le 07 Juillet 2015 Membre du conseil d'administration : GILLE Daniel Constant modification le 07 Juillet 2015 Membre du conseil d'administration : ALPHAND David modification le 07 Juillet 2015 Membre du conseil d'administration : SYNDICAT MIXTE POUR L'INFORMATISATION DES COLLECTIVITES DE CHARENTE MARITIME représenté par BACQUET Nathalie modification le 07 Juillet 2015 Membre du conseil d'administration : AUROUX Jean modification le 07 Juillet 2015 Membre du conseil d'administration : AYACHE Léon Patrick modification le 07 Juillet 2015 Membre du conseil d'administration : BIZE Ellen Marie Françoise modification le 07 Juillet 2015 Membre du conseil d'administration : CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE représenté par COILBAULT Pierre modification le 07 Juillet 2015 Membre du conseil d'administration : DE MOURGUES Jean-Louis modification le 07 Juillet 2015 Membre du conseil d'administration : LE RALEC Michel en fonction le 07 Juillet 2015 MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : ASSOCIATION DES ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX DE FRANCE représenté par GERMAIN Claire modification le 16 Juillet 2015
- Modifications diversesAnnonce
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Directeur général : OTTAVIOLI Christian modification le 07 Juillet 2015 Directeur général délégué : THOMAS Véronique modification le 07 Juillet 2015 Membre du conseil d'administration : COMMUNE DE RENNES représenté par GALARD François Yves Marie modification le 07 Juillet 2015 Membre du conseil d'administration : SYNDICAT NATIONAL DES DIRECTEURS GENERAUX DES COLLECTIVITES TERRITORIALES représenté par LEGRAND Dominique Michel modification le 07 Juillet 2015 Membre du conseil d'administration : UNION NATIONALE DES CADRES TERRITORIAUX représenté par CAUZIC Fabienne modification le 07 Juillet 2015 Membre du conseil d'administration : SKI BRIVISTE représenté par LOUSTAU Pierre Clément modification le 07 Juillet 2015 Membre du conseil d'administration : URIOPSS LORRAINE représenté par LAMBOLEZ Sylvie modification le 07 Juillet 2015 Membre du conseil d'administration : ADSAF ASSOCIATION POUR LA SANTE EN AFRIQUE FRANCOPHONE représenté par GREARD Jean Paul modification le 07 Juillet 2015 Membre du conseil d'administration : CHASTANET David modification le 07 Juillet 2015 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT modification le 28 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud en fonction le 28 Décembre 2011 Directeur général délégué : JACQUES Laurent Marie Philippe modification le 07 Juillet 2015 Vice-président du conseil d'administration Membre du conseil d'administration : DURAND Camille Louis Marcel modification le 07 Juillet 2015 Commissaire aux comptes suppléant : BARBET-MASSIN Michel en fonction le 23 Septembre 2013 Président du conseil d'administration Membre du conseil d'administration : de BOISSIEU Jean-Luc modification le 07 Juillet 2015 Membre du conseil d'administration : MAINGUENE Chantal modification le 07 Juillet 2015 Membre du conseil d'administration : TAPE Lucie Marie Joséphine modification le 07 Juillet 2015 Membre du conseil d'administration : GILLE Daniel Constant modification le 07 Juillet 2015 Membre du conseil d'administration : ALPHAND David modification le 07 Juillet 2015 Membre du conseil d'administration : SYNDICAT MIXTE POUR L'INFORMATISATION DES COLLECTIVITES DE CHARENTE MARITIME représenté par BACQUET Nathalie modification le 07 Juillet 2015 Membre du conseil d'administration : AUROUX Jean modification le 07 Juillet 2015 Membre du conseil d'administration : AYACHE Léon Patrick modification le 07 Juillet 2015 Membre du conseil d'administration : BIZE Ellen Marie Françoise modification le 07 Juillet 2015 Membre du conseil d'administration : CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE représenté par COILBAULT Pierre modification le 07 Juillet 2015 Membre du conseil d'administration : DE MOURGUES Jean-Louis modification le 07 Juillet 2015 MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : ASSOCIATION DES ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX DE FRANCE représenté par GERMAIN Claire en fonction le 07 Juillet 2015
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Modifications diversesAnnonce
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Président du directoire : OTTAVIOLI Christian modification le 11 Juillet 2012 Membre du directoire : OTTAVIOLI Christian modification le 11 Juillet 2012 Membre du directoire Directeur général : THOMAS Véronique modification le 23 Août 2013 Membre du conseil de surveillance : COMMUNE DE RENNES représenté par GALARD François Yves Marie modification le 08 Octobre 2014 Membre du conseil de surveillance : COMMUNE DE LUDON-MEDOC modification le 05 Septembre 2014 Membre du conseil de surveillance : SYNDICAT NATIONAL DES DIRECTEURS GENERAUX DES COLLECTIVITES TERRITORIALES représenté par LEGRAND Dominique Michel modification le 08 Octobre 2014 Membre du conseil de surveillance : UNION NATIONALE DES CADRES TERRITORIAUX représenté par CAUZIC Fabienne modification le 08 Octobre 2014 Membre du conseil de surveillance : SKI BRIVISTE représenté par LOUSTAU Pierre Clément modification le 08 Octobre 2014 Membre du conseil de surveillance : URIOPSS LORRAINE représenté par MATHIEU Sylvie Membre du conseil de surveillance : ADSAF ASSOCIATION POUR LA SANTE EN AFRIQUE FRANCOPHONE représenté par GREARD Jean Paul Membre du conseil de surveillance : CHASTANET David modification le 08 Octobre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT modification le 28 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud en fonction le 28 Décembre 2011 Membre du directoire : JACQUES Laurent Marie Philippe en fonction le 11 Juillet 2012 Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : DURAND Camille Louis Marcel en fonction le 23 Août 2013 Commissaire aux comptes suppléant : BARBET-MASSIN Michel en fonction le 23 Septembre 2013 Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : de BOISSIEU Jean-Luc modification le 08 Octobre 2014 Membre du conseil de surveillance : BOUILLE Chantal en fonction le 08 Octobre 2014 Membre du conseil de surveillance : TAPE Lucie Marie Joséphine en fonction le 08 Octobre 2014
- Modifications diversesAnnonce
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Président du directoire : OTTAVIOLI Christian modification le 11 Juillet 2012 Membre du directoire : OTTAVIOLI Christian modification le 11 Juillet 2012 Membre du directoire : BOUJU Robert Joseph Jean Louis Marie Membre du directoire Directeur général : THOMAS Véronique modification le 23 Août 2013 Président du conseil de surveillance : PAVES Michel Albert Marie Membre du conseil de surveillance : COMMUNE DE ST NAZAIRE représenté par BATARD Maxime Louis Marie Georges modification le 29 Août 2013 Membre du conseil de surveillance : COMMUNE DE TRIGNAC représenté par CHIABERGE Huguette modification le 29 Août 2013 Membre du conseil de surveillance : VILLE DE RENNES représenté par GALARD François Yves Marie modification le 19 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : COMMUNE DE LUDON-MEDOC modification le 05 Septembre 2014 Membre du conseil de surveillance : PAVES Michel Albert Marie Membre du conseil de surveillance : BACQUET Nathalie Membre du conseil de surveillance : NANTES METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE représenté par RETIERE Jean-François modification le 23 Septembre 2013 Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DU PAS DE CALAIS représenté par DEPOORTER Charles Membre du conseil de surveillance : COMMUNE DE LA ROCHELLE représenté par CHICHE Jean Claude Membre du conseil de surveillance : SYNDICAT NATIONAL DES DIRECTEURS GENERAUX DES COLLECTIVITES TERRITORIALES représenté par LEGRAND Dominique Michel modification le 19 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : SYNDICAT NATIONAL DES CADRES TERRITORIAUX représenté par CAUZIC Fabienne Membre du conseil de surveillance : SDIS DORDOGNE représenté par DUPRE Isabelle Membre du conseil de surveillance : ASSOCIATION AU SERVICE DES ENFANTS ET ADULTES représenté par BONNETON Georges Membre du conseil de surveillance : SKI BRIVISTE représenté par LOUSTAU Pierre Clément modification le 23 Août 2013 Membre du conseil de surveillance : URIOPSS LORRAINE représenté par MATHIEU Sylvie Membre du conseil de surveillance : ADSAF ASSOCIATION POUR LA SANTE EN AFRIQUE FRANCOPHONE représenté par GREARD Jean Paul Membre du conseil de surveillance : CHASTANET David Membre du conseil de surveillance : FORTIN Philippe Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT modification le 28 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud en fonction le 28 Décembre 2011 Membre du directoire : JACQUES Laurent Marie Philippe en fonction le 11 Juillet 2012 Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : DURAND Camille Louis Marcel en fonction le 23 Août 2013 Commissaire aux comptes suppléant : BARBET-MASSIN Michel en fonction le 23 Septembre 2013 MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE : de BOISSIEU Jean-Luc en fonction le 20 Décembre 2013
- Modifications diversesAnnonce
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Président du directoire : OTTAVIOLI Christian modification le 11 Juillet 2012 Membre du directoire : OTTAVIOLI Christian modification le 11 Juillet 2012 Membre du directoire : BOUJU Robert Joseph Jean Louis Marie Membre du directoire Directeur général : THOMAS Véronique modification le 23 Août 2013 Président du conseil de surveillance : PAVES Michel Albert Marie Membre du conseil de surveillance : COMMUNE DE ST NAZAIRE représenté par BATARD Maxime Louis Marie Georges modification le 29 Août 2013 Membre du conseil de surveillance : COMMUNE DE TRIGNAC représenté par CHIABERGE Huguette modification le 29 Août 2013 Membre du conseil de surveillance : VILLE DE RENNES représenté par GALARD François Yves Marie modification le 19 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : COMMUNE DE LUDON-MEDOC représenté par FORTER Joseph Michel Membre du conseil de surveillance : PAVES Michel Albert Marie Membre du conseil de surveillance : BACQUET Nathalie Membre du conseil de surveillance : NANTES METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE représenté par RETIERE Jean-François modification le 23 Septembre 2013 Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DU PAS DE CALAIS représenté par DEPOORTER Charles Membre du conseil de surveillance : COMMUNE DE LA ROCHELLE représenté par CHICHE Jean Claude Membre du conseil de surveillance : SYNDICAT NATIONAL DES DIRECTEURS GENERAUX DES COLLECTIVITES TERRITORIALES représenté par LEGRAND Dominique Michel modification le 19 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : SYNDICAT NATIONAL DES CADRES TERRITORIAUX représenté par CAUZIC Fabienne Membre du conseil de surveillance : SDIS DORDOGNE représenté par DUPRE Isabelle Membre du conseil de surveillance : ASSOCIATION AU SERVICE DES ENFANTS ET ADULTES représenté par BONNETON Georges Membre du conseil de surveillance : SKI BRIVISTE représenté par LOUSTAU Pierre Clément modification le 23 Août 2013 Membre du conseil de surveillance : URIOPSS LORRAINE représenté par MATHIEU Sylvie Membre du conseil de surveillance : ADSAF ASSOCIATION POUR LA SANTE EN AFRIQUE FRANCOPHONE représenté par GREARD Jean Paul Membre du conseil de surveillance : CHASTANET David Membre du conseil de surveillance : FORTIN Philippe Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT modification le 28 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud en fonction le 28 Décembre 2011 Membre du directoire : JACQUES Laurent Marie Philippe en fonction le 11 Juillet 2012 Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : DURAND Camille Louis Marcel en fonction le 23 Août 2013 Commissaire aux comptes suppléant : BARBET-MASSIN Michel en fonction le 23 Septembre 2013 MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE : de BOISSIEU Jean-Luc en fonction le 20 Décembre 2013
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Président du directoire : OTTAVIOLI Christian modification le 11 Juillet 2012 Membre du directoire : OTTAVIOLI Christian modification le 11 Juillet 2012 Membre du directoire : BOUJU Robert Joseph Jean Louis Marie Membre du directoire Directeur général : THOMAS Véronique modification le 23 Août 2013 Président du conseil de surveillance : PAVES Michel Albert Marie Membre du conseil de surveillance : COMMUNE DE ST NAZAIRE représenté par BATARD Maxime Louis Marie Georges modification le 29 Août 2013 Membre du conseil de surveillance : COMMUNE DE TRIGNAC représenté par CHIABERGE Huguette modification le 29 Août 2013 Membre du conseil de surveillance : VILLE DE RENNES représenté par GALARD François Yves Marie modification le 19 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : JOUANNIC Michel Membre du conseil de surveillance : COMMUNE DE LUDON-MEDOC représenté par FORTER Joseph Michel Membre du conseil de surveillance : PAVES Michel Albert Marie Membre du conseil de surveillance : BACQUET Nathalie Membre du conseil de surveillance : NANTES METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE représenté par RETIERE Jean-François modification le 23 Septembre 2013 Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DU PAS DE CALAIS représenté par DEPOORTER Charles Membre du conseil de surveillance : COMMUNE DE LA ROCHELLE représenté par CHICHE Jean Claude Membre du conseil de surveillance : SYNDICAT NATIONAL DES DIRECTEURS GENERAUX DES COLLECTIVITES TERRITORIALES représenté par LEGRAND Dominique Michel modification le 19 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : SYNDICAT NATIONAL DES CADRES TERRITORIAUX représenté par CAUZIC Fabienne Membre du conseil de surveillance : SDIS DORDOGNE représenté par DUPRE Isabelle Membre du conseil de surveillance : ASSOCIATION AU SERVICE DES ENFANTS ET ADULTES représenté par BONNETON Georges Membre du conseil de surveillance : SKI BRIVISTE représenté par LOUSTAU Pierre Clément modification le 23 Août 2013 Membre du conseil de surveillance : URIOPSS LORRAINE représenté par MATHIEU Sylvie Membre du conseil de surveillance : ADSAF ASSOCIATION POUR LA SANTE EN AFRIQUE FRANCOPHONE représenté par GREARD Jean Paul Membre du conseil de surveillance : CHASTANET David Membre du conseil de surveillance : FORTIN Philippe Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT modification le 28 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud en fonction le 28 Décembre 2011 Membre du directoire : JACQUES Laurent Marie Philippe en fonction le 11 Juillet 2012 Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : DURAND Camille Louis Marcel en fonction le 23 Août 2013 Commissaire aux comptes suppléant : BARBET-MASSIN Michel en fonction le 23 Septembre 2013
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Président du directoire : OTTAVIOLI Christian modification le 11 Juillet 2012 Membre du directoire : OTTAVIOLI Christian modification le 11 Juillet 2012 Membre du directoire : BOUJU Robert Joseph Jean Louis Marie Membre du directoire Directeur général : THOMAS Véronique modification le 23 Août 2013 Président du conseil de surveillance : PAVES Michel Albert Marie Membre du conseil de surveillance : COMMUNE DE ST NAZAIRE représenté par BATARD Maxime Louis Marie Georges modification le 29 Août 2013 Membre du conseil de surveillance : COMMUNE DE TRIGNAC représenté par CHIABERGE Huguette modification le 29 Août 2013 Membre du conseil de surveillance : VILLE DE RENNES représenté par GALARD François Yves Marie modification le 19 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : JOUANNIC Michel Membre du conseil de surveillance : COMMUNE DE LUDON-MEDOC représenté par FORTER Joseph Michel Membre du conseil de surveillance : PAVES Michel Albert Marie Membre du conseil de surveillance : BACQUET Nathalie Membre du conseil de surveillance : NANTES METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE modification le 23 Août 2013 Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DU PAS DE CALAIS représenté par DEPOORTER Charles Membre du conseil de surveillance : COMMUNE DE LA ROCHELLE représenté par CHICHE Jean Claude Membre du conseil de surveillance : SYNDICAT NATIONAL DES DIRECTEURS GENERAUX DES COLLECTIVITES TERRITORIALES représenté par LEGRAND Dominique Michel modification le 19 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : SYNDICAT NATIONAL DES CADRES TERRITORIAUX représenté par CAUZIC Fabienne Membre du conseil de surveillance : SDIS DORDOGNE représenté par DUPRE Isabelle Membre du conseil de surveillance : ASSOCIATION AU SERVICE DES ENFANTS ET ADULTES représenté par BONNETON Georges Membre du conseil de surveillance : SKI BRIVISTE représenté par LOUSTAU Pierre Clément modification le 23 Août 2013 Membre du conseil de surveillance : URIOPSS LORRAINE représenté par MATHIEU Sylvie Membre du conseil de surveillance : ADSAF ASSOCIATION POUR LA SANTE EN AFRIQUE FRANCOPHONE représenté par GREARD Jean Paul Membre du conseil de surveillance : CHASTANET David Membre du conseil de surveillance : FORTIN Philippe Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT modification le 28 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud en fonction le 28 Décembre 2011 Membre du directoire : JACQUES Laurent Marie Philippe en fonction le 11 Juillet 2012 Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : DURAND Camille Louis Marcel en fonction le 23 Août 2013 Commissaire aux comptes suppléant : BARBET-MASSIN Michel en fonction le 23 Septembre 2013
- création
Date d'effet : 08 décembre 2000
Labels et certificats de SMACL ASSURANCES
EgaProSMACL ASSURANCES publie son index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, obligatoire pour toute entreprise de 50 salariés et plus. Cet index, noté sur 100 points, est calculé chaque année à partir de cinq indicateurs (écart de rémunération, écarts d'augmentations et de promotions, augmentations au retour de congé maternité, présence de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations). En dessous de 75 points, l'entreprise doit engager des mesures de correction dans les trois ans.
Dernier index publié : 93/100 au titre de 2020 - Très bon niveau
- Index de l'égalité professionnelle 2020 : 93/100251 à 999 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2019 : 99/100251 à 999 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2018 : 93/100251 à 999 salariés
Détail des indicateurs 2020
- Écart de rémunération39/40
- Écart de taux d'augmentation (hors promotion)Non calculable
- Écart de taux de promotion15/15
- Augmentations au retour de congé maternité15/15
- Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations5/10
Source : index de l'égalité professionnelle publié par le ministère du Travail. Consulter l'index sur egapro.travail.gouv.fr
Marques déposées par SMACL ASSURANCES
INPISMACL ASSURANCES est titulaire de 28 marques françaises déposées auprès de l'INPI, listées de la plus récente à la plus ancienne.
- Marque enregistréeOBS'SMACL
N° 4829065 · Déposée le 24 décembre 2021 · Marque figurative
Classes 9, 35, 36, 38, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 24 décembre 2031
- Marque enregistréeOBS'SMACL
N° 4828794 · Déposée le 23 décembre 2021 · Marque verbale
Classes 9, 35, 36, 38, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 23 décembre 2031
- Marque enregistréeOBSERVATOIRE SMACL DES RISQUES DE LA VIE TERRITORIALE ET ASSOCIATIVE
N° 4828791 · Déposée le 23 décembre 2021 · Marque verbale
Classes 9, 35, 36, 38, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 23 décembre 2031
- Marque enregistréeCOLL'OBS
N° 4828786 · Déposée le 23 décembre 2021 · Marque verbale
Classes 9, 35, 36, 38, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 23 décembre 2031
- Marque enregistréeSMACL ASSURANCES
N° 4812187 · Déposée le 27 octobre 2021 · Marque figurative
Classes 9, 16, 35, 36, 41, 45 · valable jusqu’au 27 octobre 2031
- Marque enregistréeSMACL ASSURANCES GROUPE VYV
N° 4511201 · Déposée le 27 décembre 2018 · Marque semi-figurative
Classes 9, 16, 35, 36, 41, 45 · valable jusqu’au 27 décembre 2028
- Marque enregistréeOBSERVATOIRE SMACL DES RISQUES DE LA VIE TERRITORIALE
N° 4361148 · Déposée le 12 mai 2017 · Marque semi-figurative
Classes 9, 35, 36, 38, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 12 mai 2027
- Marque enregistréeOBSERVATOIRE DES RISQUES JURIDIQUES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
N° 4361141 · Déposée le 12 mai 2017 · Marque verbale
Classes 9, 35, 36, 38, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 12 mai 2027
- Marque enregistréeOBSERVATOIRE SMACL
N° 4361139 · Déposée le 12 mai 2017 · Marque verbale
Classes 9, 35, 36, 38, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 12 mai 2027
- Marque enregistréeUN DECIDEUR TERRITORIAL AVERTI EN VAUT DEUX
N° 4361135 · Déposée le 12 mai 2017 · Marque verbale
Classes 9, 35, 36, 38, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 12 mai 2027
- Marque enregistréeOBSERVATOIRE DES RISQUES DE LA VIE TERRITORIALE
N° 4361134 · Déposée le 12 mai 2017 · Marque verbale
Classes 9, 35, 36, 38, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 12 mai 2027
- Marque enregistréePRRISM
N° 4287004 · Déposée le 12 juillet 2016 · Marque verbale
Classes 35, 36, 41 · expirée le 12 juillet 2026
- Marque renouveléeSMACL ASSURE MA VILLE, ASSURE MA VIE
N° 3851158 · Déposée le 03 août 2011 · Marque semi-figurative
Classe 36 · valable jusqu’au 03 août 2031
- Marque renouveléeLA VIE TERRITORIALE PAR PRINCIPE SMACL
N° 3851157 · Déposée le 03 août 2011 · Marque semi-figurative
Classe 36 · valable jusqu’au 03 août 2031
- Marque renouveléeAssurance des accidents de la vie
N° 3810260 · Déposée le 25 février 2011 · Marque verbale
Classe 36 · valable jusqu’au 25 février 2031
- Marque renouveléeSMACL Assurances, assure ma ville, assure ma vie.
N° 3785962 · Déposée le 25 novembre 2010 · Marque verbale
Classe 36 · valable jusqu’au 25 novembre 2030
- Marque renouveléeSMACL Assurances
N° 3785961 · Déposée le 25 novembre 2010 · Marque verbale
Classe 36 · valable jusqu’au 25 novembre 2030
- Marque renouveléeJURIS-ASSO
N° 3754020 · Déposée le 15 juillet 2010 · Marque verbale
Classes 36, 45 · valable jusqu’au 15 juillet 2030
- Marque renouveléeSmacl Santé
N° 3705633 · Déposée le 18 janvier 2010 · Marque verbale
Classes 36, 44 · valable jusqu’au 18 janvier 2030
- Marque expiréeSMACL Associations
N° 3547629 · Déposée le 04 janvier 2008 · Marque verbale
Classe 36 · expirée le 04 janvier 2018
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Marchés publics de SMACL ASSURANCES
data.gouv.fr5206 marchés publics ont été notifiés à SMACL ASSURANCES et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2025 à 2026. Les 200 plus récents sont listés ci-dessous.
Prestations de services d’assurances - Dommages aux biens et Risques annexes - Responsabilité civile et Risques annexes - Flotte automobile et Risques annexes - Protection juridique - LOT 1 DAB
COMMUNE DE SAINT JEAN BREVELAY (MAIRIE) · notifié le 20 octobre 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 1 offre reçue
19,7 k€ServicesPRESTATIONS ASSURANCES INCENDIE ET DIVERS DOMMAGES AUX BIENS
COMMUNE DE CLAMART (MAIRIE) · notifié le 19 octobre 2026 · Appel d'offres ouvert · 5 ans · 1 offre reçue
420 k€ServicesPrestation de services d’assurance Consultation pour la souscription des contrats d’assurances
SI POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS (SITREVA) · notifié le 15 octobre 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 1 offre reçue
79,7 k€ServicesPrestation de services d’assurance Consultation pour la souscription des contrats d’assurances
SI POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS (SITREVA) · notifié le 15 octobre 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 1 offre reçue
7,2 k€ServicesPrestation de services d’assurance Consultation pour la souscription des contrats d’assurances
SI POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS (SITREVA) · notifié le 15 octobre 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 2 offres reçues
79,4 k€ServicesASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
COMMUNE DE CASTRES (MAIRIE) · notifié le 08 octobre 2026 · Appel d'offres ouvert · 5 ans · 5 offres reçues
484 k€ServicesSERVICES D’ASSURANCES DE LA COMMUNE DE CHATEAUNEUF-DU-FAOU - assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU FAOU (MAIRIE) · notifié le 06 octobre 2026 · Appel d'offres ouvert · 3 ans · 2 offres reçues
10,8 k€ServicesSERVICES D’ASSURANCES DE LA COMMUNE DE CHATEAUNEUF-DU-FAOU - assurance des responsabilités et des risques annexes
COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU FAOU (MAIRIE) · notifié le 06 octobre 2026 · Appel d'offres ouvert · 3 ans · 3 offres reçues
13,8 k€ServicesServices d’assurances pour la commune de MELESSE (Dommages aux biens)
COMMUNE DE MELESSE (MAIRIE) · notifié le 30 septembre 2026 · Procédure adaptée · 3 ans · 2 offres reçues
111 k€Services2026.01 Assurances multirisques
COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE FONTBELLON (MAIRIE) · notifié le 30 septembre 2026 · Procédure adaptée · 4 ans · 1 offre reçue
1,2 k€Services2026.01 Assurances multirisques
COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE FONTBELLON (MAIRIE) · notifié le 30 septembre 2026 · Procédure adaptée · 4 ans · 1 offre reçue
10,9 k€ServicesGroupement de commandes Assurance - Assurance Dommages aux biens
COMMUNE DE BEZONS (MAIRIE) · notifié le 17 septembre 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 1 offre reçue
397 k€Servicescontrat assurance Responsabilité Civile
CA VICHY COMMUNAUTE · notifié le 16 septembre 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 2 offres reçues
197 k€ServicesPRESTATIONS D’ASSURANCE POUR MES SERVICES DE LA CTM
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE · notifié le 09 septembre 2026 · Appel d'offres ouvert · 5 ans · 1 offre reçue
734 k€ServicesLOT 4 ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET DES ELUS - PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCE POUR LA VILLE DE CAP D’AIL
COMMUNE DE CAP D AIL (MAIRIE) · notifié le 31 août 2026 · Procédure adaptée · 3 ans · 2 offres reçues
1,5 k€ServicesLOT 3 ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE - PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCE POUR LA VILLE DE CAP D’AIL
COMMUNE DE CAP D AIL (MAIRIE) · notifié le 31 août 2026 · Procédure adaptée · 3 ans · 1 offre reçue
55,9 k€ServicesLOT 1 ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES DIVERS - PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCE POUR LA VILLE DE CAP D’AIL
COMMUNE DE CAP D AIL (MAIRIE) · notifié le 31 août 2026 · Procédure adaptée · 3 ans · 1 offre reçue
92,5 k€ServicesRennes Métropole a souscrit le contrat d’assurances - Lot1 Dommages aux biens et risques annexes
RENNES METROPOLE · notifié le 25 août 2026 · Appel d'offres ouvert · 5 ans · 3 offres reçues
2,0 M€ServicesPRESTATION DE SERVICE D’ASSURANCE
COMMUNE DE VIENNE (MAIRIE) · notifié le 24 août 2026 · Appel d'offres ouvert · 2 ans · 1 offre reçue
50,9 k€ServicesLOT 1 : Responsabilité Civile
LE MURETAIN AGGLO · notifié le 13 août 2026 · Appel d'offres ouvert · 5 ans
345 k€Services
Marchés passés en tant qu’acheteur (2)
2 marchés publics ont été passés par SMACL ASSURANCES en tant qu'acheteur.
CONTRAT ASSURANCES 2024
SMACL ASSURANCES · notifié le 01 décembre 2020 · Procédure adaptée · 5 ans
40,0 k€ServicesCONTRAT ASSURANCES 2024
SMACL ASSURANCES · notifié le 01 décembre 2020 · Procédure adaptée · 5 ans
40,0 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur SMACL ASSURANCES
Quel est le numéro SIREN de SMACL ASSURANCES ?
Le numéro SIREN de SMACL ASSURANCES est 301 309 605. Le SIRET de son siège social est 301 309 605 00410. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86301309605.
Qui dirige SMACL ASSURANCES ?
SMACL ASSURANCES est dirigée par JEROME BALOGE, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 24 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SMACL ASSURANCES ?
Le siège social de SMACL ASSURANCES est situé 141 av Salvador Allende 79031 Niort Cedex 9, 79000 Niort.
SMACL ASSURANCES est-elle toujours en activité ?
Oui, SMACL ASSURANCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SMACL ASSURANCES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMACL ASSURANCES.
Combien de salariés compte SMACL ASSURANCES ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SMACL ASSURANCES emploie 20 à 49 salariés.
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