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SMACL SGAM

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Siren530 161 918Société d'assurance à forme mutuelle79000 NIORTCréée le 16 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SMACL SGAM est une société d'assurance à forme mutuelle immatriculée le 16 juin 2010 sous le numéro SIREN 530 161 918. Son siège social est situé 141 av Salvador Allende, 79000 Niort. Son activité principale relève du code NAF 8299Z.

Fiche d'identité de SMACL SGAM

Dénomination
SMACL SGAM
SIREN
530 161 918
SIRET (siège)
530 161 918 00012
N° TVA intracommunautaire
FR46530161918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 161 918
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2026
Forme juridique
Société d'assurance à forme mutuelle
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
16 juin 2010
Siège social
141 AV SALVADOR ALLENDE, 79000, NIORT
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

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Finances de SMACL SGAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SMACL SGAM

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SMACL SGAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 79000 NIORTSiègeFermé

    530 161 918 00012 · ouvert le 16 juin 2010 · NAF 8299Z

Documents juridiques de SMACL SGAM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SMACL SGAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMACL SGAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SMACL SGAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMACL SGAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SMACL SGAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SMACL SGAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SMACL SGAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2010

Marques déposées par SMACL SGAM

SMACL SGAM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SMACL SGAM

Quel est le numéro SIREN de SMACL SGAM ?

Le numéro SIREN de SMACL SGAM est 530 161 918. Le SIRET de son siège social est 530 161 918 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46530161918.

Où se situe le siège social de SMACL SGAM ?

Le siège social de SMACL SGAM est situé 141 av Salvador Allende, 79000 Niort.

SMACL SGAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SMACL SGAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SMACL SGAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMACL SGAM.

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