SMAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SMAD est une SARL immatriculée le 26 novembre 2008 sous le numéro SIREN 509 088 902. Son siège social est situé 6 Pl du Marche aux Choux, 67600 Selestat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4391B. La direction est assurée par DJIHAD SAHRAOUI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SMAD
INSEE- Dénomination
- SMAD
- SIREN
- 509 088 902
- SIRET (siège)
- 509 088 902 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR69509088902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 088 902
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4391B
- Date de création
- 26 novembre 2008
- Siège social
- 6 PL DU MARCHE AUX CHOUX, 67600, SELESTAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SMAD
COUVERTURE BARDAGE ETANCHEITE
Finances de SMAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SMAD
INSEEÉtablissements de SMAD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67600 SELESTATSiègeActif
509 088 902 00028 · ouvert le 19 juin 2009 · NAF 4391B
Documents juridiques de SMAD
INPIComptes annuels de SMAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SMAD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SMAD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 décembre 2010. Clôturée le 19 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 juin 2012 · publié le 28 août 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 01/03/2010
Jugement du 27 décembre 2010 · publié le 25 janvier 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° 10/00593 n° LJS 10/257 ; date de cessation des paiements : 01/03/2010 ; mandataire judiciaire : SELARL David KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SMAD. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/02111
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/00275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 28 mars 2025 · N° 22/02936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 29 janvier 2025 · N° 21/04631
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01431
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juin 2024 · N° 20/00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 08 novembre 2023 · N° 21/00631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 02 juin 2023 · N° 21/04320
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 19-25.572
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2020 · N° 18-25.301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, protection sociale
Décision du 15 octobre 2019 · N° 18/04616
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-16.366
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-24.596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sécurité sociale
Décision du 04 juillet 2017 · N° 16/04465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 07 novembre 2016 · N° 15/15357
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SMAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SMAD
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 01/03/2010
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 décembre 2010 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° 10/00593 n° LJS 10/257 ; date de cessation des paiements : 01/03/2010 ; mandataire judiciaire : SELARL David KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-23
- création
Date d'effet : 26 novembre 2008
Questions fréquentes sur SMAD
Quel est le numéro SIREN de SMAD ?
Le numéro SIREN de SMAD est 509 088 902. Le SIRET de son siège social est 509 088 902 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69509088902.
Qui dirige SMAD ?
SMAD est dirigée par DJIHAD SAHRAOUI, gérant.
Où se situe le siège social de SMAD ?
Le siège social de SMAD est situé 6 Pl du Marche aux Choux, 67600 Selestat.
SMAD est-elle toujours en activité ?
Oui, SMAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SMAD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SMAD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
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