SMAD
Active- Chiffre d'affaires 2023
- Non publié
- Résultat net 2023
- −740 €
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SMAD est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 août 2023, identifiée par le SIREN 978 427 680. Son siège social est situé 37 B BD Suchet, 75016 Paris 16e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 6622Z. Sur l'exercice clos le 31 décembre 2023, elle a dégagé une perte nette de 740 €. Moïse SITBON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SMAD
INSEE- Dénomination
- SMAD
- SIREN
- 978 427 680
- SIRET (siège)
- 978 427 680 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR02978427680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 427 680
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6622Z
- Date de création
- 14 août 2023
- Siège social
- 37 B BD Suchet, 75016, Paris 16e Arrondissement
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SMAD
Le conseil et l'étude de tous types de risques devant être couvert par des assurances en intervenant en qualité de courtier. Commercialisation de tous produits ou toutes prestations de services par vente à distance et à domicile.
Finances de SMAD
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | - | - | −740 € | - | - | 260 € | 3,4 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2023 · 5 mois · Bilan complet · déposé le 17 septembre 2024
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2023
- Autonomie financière
- 7,6 %
- Taux d’endettement
- 29,2 %
- Ratio de liquidité
- 73,8 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023
Actif
| Poste | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Disponibilités | 2 336 € | 0 € |
| Charges constatées d'avance | 1 091 € | 0 € |
| TOTAL Actif circulant | 3 427 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 3 427 € | 0 € |
Passif
| Poste | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 1 000 € | 0 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | −740 € | 0 € |
| TOTAL Capitaux propres | 260 € | 0 € |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 76 € | 0 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 1 091 € | 0 € |
| Autres dettes | 2 000 € | 0 € |
| TOTAL Dettes | 3 167 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 3 427 € | 0 € |
| Code EG | 3 167 € | 0 € |
| Code EH | 76 € | 0 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de SMAD
INSEEÉtablissements de SMAD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 Paris 16e ArrondissementSiègeActif
978 427 680 00027 · ouvert le 28 septembre 2026 · NAF 6622Z
- 75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENTFermé
978 427 680 00019 · ouvert le 01 août 2023 · NAF 6622Z
Documents juridiques de SMAD
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SMAD
INPISMAD a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de SMAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SMAD. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/00275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 28 mars 2025 · N° 22/02936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 29 janvier 2025 · N° 21/04631
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01431
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juin 2024 · N° 20/00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 08 novembre 2023 · N° 21/00631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 02 juin 2023 · N° 21/04320
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 19-25.572
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2020 · N° 18-25.301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, protection sociale
Décision du 15 octobre 2019 · N° 18/04616
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-16.366
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-24.596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sécurité sociale
Décision du 04 juillet 2017 · N° 16/04465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 07 novembre 2016 · N° 15/15357
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SMAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SMAD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-14 · Début d'activité : 2023-08-01
- création
Date d'effet : 14 août 2023
Questions fréquentes sur SMAD
Quel est le numéro SIREN de SMAD ?
Le numéro SIREN de SMAD est 978 427 680. Le SIRET de son siège social est 978 427 680 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02978427680.
Qui dirige SMAD ?
SMAD est dirigée par Moïse SITBON, président de sas.
Où se situe le siège social de SMAD ?
Le siège social de SMAD est situé 37 B BD Suchet, 75016 Paris 16e Arrondissement.
SMAD est-elle toujours en activité ?
Oui, SMAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SMAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMAD.
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