SMAE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SMAE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1994, identifiée par le SIREN 393 747 514. Son siège social est situé Rte de la Chapelle, 13850 Greasque. Son activité principale relève du code NAF 524H.
Fiche d'identité de SMAE
INSEE- Dénomination
- SMAE
- SIREN
- 393 747 514
- SIRET (siège)
- 393 747 514 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR28393747514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 747 514
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524H
- Date de création
- 01 février 1994
- Siège social
- RTE DE LA CHAPELLE, 13850, GREASQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SMAE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SMAE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SMAE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13850 GREASQUESiègeFermé
393 747 514 00015 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 524H
Documents juridiques de SMAE
INPIComptes annuels de SMAE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMAE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SMAE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMAE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SMAE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 06 février 2026 · N° 24/00533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00710
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 18 décembre 2024 · N° 24-14.753
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 18 décembre 2024 · N° 24-14.754
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 18 décembre 2024 · N° 24-14.755
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 18 décembre 2024 · N° 24-14.750
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1999 · N° 98-60.080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 1996 · N° 93-15.518
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 avril 1994 · N° 91-40.559
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 1990 · N° 90-60.364
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 1989 · N° 88-40.811
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SMAE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SMAE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 1994
Questions fréquentes sur SMAE
Quel est le numéro SIREN de SMAE ?
Le numéro SIREN de SMAE est 393 747 514. Le SIRET de son siège social est 393 747 514 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28393747514.
Où se situe le siège social de SMAE ?
Le siège social de SMAE est situé Rte de la Chapelle, 13850 Greasque.
SMAE est-elle toujours en activité ?
Oui, SMAE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SMAE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMAE.
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