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SMAF

Active
Siren402 698 500SNC92500 RUEIL-MALMAISONCréée le 01 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SMAF est une SNC immatriculée le 1er octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 698 500. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Gue, 92500 Rueil-Malmaison. Son activité principale relève du code NAF 554A.

Fiche d'identité de SMAF

Dénomination
SMAF
SIREN
402 698 500
SIRET (siège)
402 698 500 00012
N° TVA intracommunautaire
FR88402698500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 698 500
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
554A
Date de création
01 octobre 1995
Siège social
2 RUE DU GUE, 92500, RUEIL-MALMAISON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SMAF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SMAF

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SMAF

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeFermé

    402 698 500 00012 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 554A

Documents juridiques de SMAF

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 31 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SMAF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SMAF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMAF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SMAF. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SMAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SMAF

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1995

Questions fréquentes sur SMAF

Quel est le numéro SIREN de SMAF ?

Le numéro SIREN de SMAF est 402 698 500. Le SIRET de son siège social est 402 698 500 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88402698500.

Où se situe le siège social de SMAF ?

Le siège social de SMAF est situé 2 rue du Gue, 92500 Rueil-Malmaison.

SMAF est-elle toujours en activité ?

Oui, SMAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SMAF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMAF.

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