SMAF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SMAF est une SARL immatriculée le 21 février 2007 sous le numéro SIREN 479 527 715. Son siège social est situé 7 All Victor Hugo, 93340 Le Raincy. Son activité principale relève du code NAF 4334Z.
Fiche d'identité de SMAF
INSEE- Dénomination
- SMAF
- SIREN
- 479 527 715
- SIRET (siège)
- 479 527 715 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR19479527715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 527 715
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 21 février 2007
- Siège social
- 7 ALL VICTOR HUGO, 93340, LE RAINCY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SMAF
PEINTURE REVETEMENT DE SOLS ETMURS
Finances de SMAF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SMAF
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SMAF
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93340 LE RAINCYSiègeActif
479 527 715 00029 · ouvert le 29 septembre 2006 · NAF 4334Z
- 75017 PARISFermé
479 527 715 00011 · ouvert le 20 octobre 2004 · NAF 454J
Documents juridiques de SMAF
INPIComptes annuels de SMAF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SMAF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMAF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SMAF. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/00560
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 28 juin 2024 · N° 14/07717
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2024 · N° 22-19.849
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 2024 · N° 22-20.569
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 février 2024 · N° 21/01447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 20 décembre 2023 · N° 20/12267
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 19-22.608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/18756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/01759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/08633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Expropriations
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 2021 · N° 19-11.352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-22.608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 2020 · N° 19-12.064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17/15776
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 2016 · N° 14-29.318
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2016 · N° 14-27.005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 18 septembre 2014 · N° 14/00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 10 novembre 2010 · N° 10/02134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mai 2002 · N° 99-70.142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 1999 · N° 98-87.757
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 1998 · N° 95-16.822
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SMAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SMAF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 21 février 2007
Questions fréquentes sur SMAF
Quel est le numéro SIREN de SMAF ?
Le numéro SIREN de SMAF est 479 527 715. Le SIRET de son siège social est 479 527 715 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19479527715.
Où se situe le siège social de SMAF ?
Le siège social de SMAF est situé 7 All Victor Hugo, 93340 Le Raincy.
SMAF est-elle toujours en activité ?
Oui, SMAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SMAF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMAF.
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