SMAF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SMAF est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2005, identifiée par le SIREN 480 705 730. Elle est domiciliée 9 T av du General Leclerc, 95480 Pierrelaye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941B.
Fiche d'identité de SMAF
INSEE- Dénomination
- SMAF
- SIREN
- 480 705 730
- SIRET (siège)
- 480 705 730 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR63480705730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 705 730
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4941B
- Date de création
- 01 mars 2005
- Siège social
- 9 T AV DU GENERAL LECLERC, 95480, PIERRELAYE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de SMAF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SMAF
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SMAF
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 95480 PIERRELAYESiègeFermé
480 705 730 00012 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 4941B
- 75018 PARIS 18Fermé
480 705 730 00020 · ouvert le 02 novembre 2011 · NAF 4941B
- 95480 PIERRELAYEFermé
480 705 730 00038 · ouvert le 02 novembre 2011 · NAF 4941B
Documents juridiques de SMAF
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SMAF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SMAF
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SMAF. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 octobre 2013. Clôturée le 13 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 novembre 2014 · publié le 12 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 octobre 2014 · publié le 28 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Samir Aouar pour une durée de 8 ans.
Jugement du 23 octobre 2013 · publié le 19 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Me Marie-josé Josse 78 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SMAF. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/00560
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 28 juin 2024 · N° 14/07717
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2024 · N° 22-19.849
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 2024 · N° 22-20.569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 février 2024 · N° 21/01447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 20 décembre 2023 · N° 20/12267
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 19-22.608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/18756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/01759
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/08633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Expropriations
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 2021 · N° 19-11.352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-22.608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 2020 · N° 19-12.064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17/15776
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 2016 · N° 14-29.318
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2016 · N° 14-27.005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 18 septembre 2014 · N° 14/00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 10 novembre 2010 · N° 10/02134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mai 2002 · N° 99-70.142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 1999 · N° 98-87.757
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 1998 · N° 95-16.822
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SMAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SMAF
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 7 octobre 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Samir Aouar pour une durée de 8 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 23 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Me Marie-josé Josse 78 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : AOUAR Samir en fonction le 02 Mars 2011
- création
Date d'effet : 01 mars 2005
Questions fréquentes sur SMAF
Quel est le numéro SIREN de SMAF ?
Le numéro SIREN de SMAF est 480 705 730. Le SIRET de son siège social est 480 705 730 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63480705730.
Où se situe le siège social de SMAF ?
Le siège social de SMAF est situé 9 T av du General Leclerc, 95480 Pierrelaye.
SMAF est-elle toujours en activité ?
Oui, SMAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SMAF est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SMAF a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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