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SMAGAS

Active
Siren509 009 403SCI27500 AIZIERCréée le 14 novembre 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,5 k€

SMAGAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2008, identifiée par le SIREN 509 009 403. Son siège social est situé 106 Rte du Fond des Vaux, 27500 Aizier. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SANDRINE MOREL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SMAGAS

Dénomination
SMAGAS
SIREN
509 009 403
SIRET (siège)
509 009 403 00023
N° TVA intracommunautaire
FR95509009403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 009 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 novembre 2008
Siège social
106 RTE DU FOND DES VAUX, 27500, AIZIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SMAGAS

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble et biens immobiliers

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Finances de SMAGAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SMAGAS

SG

STEPHANE GATINET

Autre

Depuis la création (14 novembre 2008) · 17 ans

SM

SANDRINE MOREL

Gérant

Depuis la création (14 novembre 2008) · 17 ans

Établissements de SMAGAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27500 AIZIERSiègeActif

    509 009 403 00023 · ouvert le 21 octobre 2008 · NAF 6820B

  • 27500 AIZIERFermé

    509 009 403 00015 · ouvert le 21 octobre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SMAGAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2008

  • Acte

Conformité de SMAGAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMAGAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SMAGAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SMAGAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SMAGAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-14 · Début d'activité : 2008-10-21

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2008

Questions fréquentes sur SMAGAS

Quel est le numéro SIREN de SMAGAS ?

Le numéro SIREN de SMAGAS est 509 009 403. Le SIRET de son siège social est 509 009 403 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95509009403.

Qui dirige SMAGAS ?

SMAGAS est dirigée par SANDRINE MOREL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SMAGAS ?

Le siège social de SMAGAS est situé 106 Rte du Fond des Vaux, 27500 Aizier.

SMAGAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SMAGAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SMAGAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMAGAS.

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