SMAGGHE PHILIPPE

Active

Siren330 586 694Entrepreneur individuel46250 CAZALSCréée le 01 octobre 2008

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 330 586 694, SMAGGHE PHILIPPE est un entrepreneur individuel créé le 1er octobre 2008. Elle est domiciliée rue Jean Brouel, 46250 Cazals. Son activité principale relève du code NAF 1071C.

Fiche d'identité de SMAGGHE PHILIPPE

INSEE

Dénomination: SMAGGHE PHILIPPE
SIREN: 330 586 694
SIRET (siège): 330 586 694 00029
N° TVA intracommunautaire: FR84330586694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 330 586 694
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 1071C
Date de création: 01 octobre 2008
Siège social: RUE JEAN BROUEL, 46250, CAZALS
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de SMAGGHE PHILIPPE

BOULANGERIE PATISSERIE

Finances de SMAGGHE PHILIPPE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SMAGGHE PHILIPPE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SMAGGHE PHILIPPE

INSEE

3 établissements, dont 0 en activité.

46250 CAZALSSiègeFermé
330 586 694 00029 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 1071C
47470 BEAUVILLEFermé
330 586 694 00011 · ouvert le 01 août 1984 · NAF 158C
46340 SALVIACFermé
330 586 694 00037 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 4724Z

Documents juridiques de SMAGGHE PHILIPPE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SMAGGHE PHILIPPE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMAGGHE PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SMAGGHE PHILIPPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SMAGGHE PHILIPPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 janvier 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 octobre 2010. Clôturée le 02 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 septembre 2013 · publié le 17 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 janvier 2013 · publié le 02 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 novembre 2011 · publié le 16 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 octobre 2010 · publié le 31 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret Pris En La Personne De Nicolas Leuret 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 janvier 2010 · publié le 02 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret Pris En La Personne De Nicolas Leuret 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SMAGGHE PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SMAGGHE PHILIPPE

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

18 septembre 2013Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
17 septembre 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02 mai 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 janvier 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16 décembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31 octobre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret Pris En La Personne De Nicolas Leuret 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .
02 octobre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 janvier 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret Pris En La Personne De Nicolas Leuret 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 01 octobre 2008

Questions fréquentes sur SMAGGHE PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de SMAGGHE PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de SMAGGHE PHILIPPE est 330 586 694. Le SIRET de son siège social est 330 586 694 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84330586694.

Où se situe le siège social de SMAGGHE PHILIPPE ?

Le siège social de SMAGGHE PHILIPPE est situé rue Jean Brouel, 46250 Cazals.