CheckersProcédures

SMAL

Active
Siren852 797 141SCI40110 MORCENX-LA-NOUVELLECréée le 29 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SMAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 797 141. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 PL ARISTIDE BRIAND Morcenx, 40110 Morcenx-la-Nouvelle. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par SANDRA BIREMONT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SMAL

Dénomination
SMAL
SIREN
852 797 141
SIRET (siège)
852 797 141 00011
N° TVA intracommunautaire
FR42852797141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 797 141
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
29 juillet 2019
Siège social
18 PL ARISTIDE BRIAND Morcenx, 40110, MORCENX-LA-NOUVELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SMAL

Administration et disposition de tous biens immobiliers

Finances de SMAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SMAL

AB

ALAIN BIREMONT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2019) · 7 ans

SB

SANDRA BIREMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2019) · 7 ans

LD

LUDOVIC DA COSTA ALVES FERREIRA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2019) · 7 ans

MD

MARIELLE DIMBARRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de SMAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40110 MORCENX-LA-NOUVELLESiègeActif

    852 797 141 00011 · ouvert le 08 juillet 2019 · NAF 6832A

Documents juridiques de SMAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de SMAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SMAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SMAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SMAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SMAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-29 · Début d'activité : 2019-07-08

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2019

Questions fréquentes sur SMAL

Quel est le numéro SIREN de SMAL ?

Le numéro SIREN de SMAL est 852 797 141. Le SIRET de son siège social est 852 797 141 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42852797141.

Qui dirige SMAL ?

SMAL est dirigée par SANDRA BIREMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SMAL ?

Le siège social de SMAL est situé 18 PL ARISTIDE BRIAND Morcenx, 40110 Morcenx-la-Nouvelle.

SMAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SMAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SMAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMAL.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6832A

Entreprises à Morcenx-la-Nouvelle

Toutes les entreprises à Morcenx-la-Nouvelle