SMAL SAS
Active2599B · Fabrication d'autres articles métalliques
SMAL SAS est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2005, identifiée par le SIREN 482 741 188. Son siège social est situé 176 Via Trani, 70051 Barletta Ba. Elle exerce une activité de fabrication d'autres articles métalliques (code NAF 2599B).
Fiche d'identité de SMAL SAS
INSEE- Dénomination
- SMAL SAS
- SIREN
- 482 741 188
- SIRET (siège)
- 482 741 188 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR93482741188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 741 188
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 2599B - Fabrication d'autres articles métalliques
- Date de création
- 05 février 2005
- Siège social
- 176 VIA TRANI, 70051 BARLETTA BA
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SMAL SAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SMAL SAS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SMAL SAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 70051 BARLETTA BASiègeActif
482 741 188 00015 · ouvert le 05 février 2005 · NAF 2599B
- 67200 STRASBOURGFermé
482 741 188 00023 · ouvert le 05 février 2005 · NAF 2599B
Documents juridiques de SMAL SAS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SMAL SAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMAL SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SMAL SAS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/02055
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/01461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 28 février 2025 · N° 24/04206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00814
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SMAL SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SMAL SAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 février 2005
Questions fréquentes sur SMAL SAS
Quel est le numéro SIREN de SMAL SAS ?
Le numéro SIREN de SMAL SAS est 482 741 188. Le SIRET de son siège social est 482 741 188 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93482741188.
Où se situe le siège social de SMAL SAS ?
Le siège social de SMAL SAS est situé 176 Via Trani, 70051 Barletta Ba.
SMAL SAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SMAL SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SMAL SAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMAL SAS.
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