SMaLL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SMaLL est une SAS immatriculée le 23 juillet 2024 sous le numéro SIREN 931 337 968. Son siège social est situé 1965 RTE de Sainte Anne, 74700 Sallanches. Son activité principale relève du code NAF 4110A. La direction est assurée par RACINE CARREE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SMaLL
INSEE- Dénomination
- SMaLL
- SIREN
- 931 337 968
- SIRET (siège)
- 931 337 968 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR17931337968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 337 968
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 23 juillet 2024
- Siège social
- 1965 RTE de Sainte Anne, 74700, Sallanches
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SMaLL
La promotion immobilière ; La recherche, la coordination, la gestion directement ou indirectement de toutes opérations immobilières ; L'activité de marchand de biens ; La construction par le biais de sous-traitants qualifiés et la revente. La construction ; La gestion de société de construction-vente ; Achat de tous terrains, leur viabilisation et leur revente par lots construits ou non construits ; L'achat et la vente d'immeubles bâtis ou non bâtis ; L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers ; La location meublée ou non meublée de biens immobiliers. La prise de participation ou d'intérêts dans toutes activités et sociétés civiles, commerciales, industrielles, immobilière et financières ; L'acquisition de valeurs mobilières ; La gestion de ces participations et de ces valeurs mobilières ; Le contrôle, la participation, la direction sur le plan administratif, comptable, juridique et financier de ces sociétés au capital desquelles la société participera.
Finances de SMaLL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SMaLL
INSEERACINE CARREE
Président de SAS
Depuis la création (23 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de SMaLL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74700 SallanchesSiègeActif
931 337 968 00016 · ouvert le 01 août 2024 · NAF 4110A
Documents juridiques de SMaLL
INPIComptes annuels de SMaLL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMaLL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SMaLL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMaLL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SMaLL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 31 août 2026 · N° 24/00402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 04 juin 2026 · N° 21/16785
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 10 septembre 2025 · N° 22/14769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025P00971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 29 avril 2025 · N° 2024F02040
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 10 avril 2025 · N° 22/03650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/17529
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 mars 2025 · N° 25/50508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/03159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 février 2023 · N° 20/14632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 31 octobre 2018 · N° 18/08910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 17 mai 2018 · N° 16/16621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 10 octobre 2017 · N° 14/01479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 27 octobre 2011 · N° 09/00474
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 février 1999 · N° 97-11.272
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 1995 · N° 91-44.037
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SMaLL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SMaLL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-08-01
- création
Date d'effet : 23 juillet 2024
Questions fréquentes sur SMaLL
Quel est le numéro SIREN de SMaLL ?
Le numéro SIREN de SMaLL est 931 337 968. Le SIRET de son siège social est 931 337 968 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17931337968.
Qui dirige SMaLL ?
SMaLL est dirigée par RACINE CARREE, président de sas.
Où se situe le siège social de SMaLL ?
Le siège social de SMaLL est situé 1965 RTE de Sainte Anne, 74700 Sallanches.
SMaLL est-elle toujours en activité ?
Oui, SMaLL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SMaLL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMaLL.
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