SMALL DRIVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 654 172, SMALL DRIVE est une SARL créée le 10 décembre 2007. Elle est domiciliée 13 Rte d'Houppeville, 76130 Mont-Saint-Aignan. L'entreprise déclare le code NAF 7711A comme activité principale.
Fiche d'identité de SMALL DRIVE
INSEE- Dénomination
- SMALL DRIVE
- SIREN
- 501 654 172
- SIRET (siège)
- 501 654 172 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR59501654172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 654 172
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7711A
- Date de création
- 10 décembre 2007
- Siège social
- 13 RTE D'HOUPPEVILLE, 76130, MONT-SAINT-AIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SMALL DRIVE
Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
Finances de SMALL DRIVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SMALL DRIVE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Charles Edouard Jacques Marie DEREN
Gérant(e) · de décembre 2007 à avril 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SMALL DRIVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76130 MONT-SAINT-AIGNANSiègeActif
501 654 172 00011 · ouvert le 10 décembre 2007 · NAF 7711A
Documents juridiques de SMALL DRIVE
INPIComptes annuels de SMALL DRIVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMALL DRIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SMALL DRIVE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SMALL DRIVE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 janvier 2013. Clôturée le 25 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 mars 2014 · publié le 04 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 janvier 2013 · publié le 02 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Décembre 2012 désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SMALL DRIVE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SMALL DRIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SMALL DRIVE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Décembre 2012 désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant(e) : DEREN Charles, Edouard, Jacques, Marie
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant(e) : DEREN Charles Edouard Jacques MarieGérant(e) : CAVELAN Henry Pierre Carlos René.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-24 · Début d'activité : 2007-12-10
- création
Date d'effet : 10 décembre 2007
Marques déposées par SMALL DRIVE
INPISMALL DRIVE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeSMALL DRIVE LOCATION DE VOITURES SANS PERMIS
N° 3607540 · Déposée le 28 octobre 2008 · Marque semi-figurative
Classes 12, 16, 35, 39 · expirée le 28 octobre 2018
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SMALL DRIVE
Quel est le numéro SIREN de SMALL DRIVE ?
Le numéro SIREN de SMALL DRIVE est 501 654 172. Le SIRET de son siège social est 501 654 172 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59501654172.
Où se situe le siège social de SMALL DRIVE ?
Le siège social de SMALL DRIVE est situé 13 Rte d'Houppeville, 76130 Mont-Saint-Aignan.
SMALL DRIVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SMALL DRIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SMALL DRIVE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SMALL DRIVE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
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