SMALL INC.
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 952 542 157, SMALL INC. est une SCI créée le 22 mai 2023. Elle est domiciliée 30 IMP de l'Ocellé, 13400 Aubagne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Laurent PETIT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SMALL INC.
INSEE- Dénomination
- SMALL INC.
- SIREN
- 952 542 157
- SIRET (siège)
- 952 542 157 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR81952542157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 542 157
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mai 2023
- Siège social
- 30 IMP de l'Ocellé, 13400, Aubagne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SMALL INC.
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt
Finances de SMALL INC.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SMALL INC.
INSEEÉtablissements de SMALL INC.
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13400 AubagneSiègeActif
952 542 157 00013 · ouvert le 10 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SMALL INC.
INPIComptes annuels de SMALL INC.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMALL INC.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SMALL INC.
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMALL INC.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SMALL INC.. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 31 août 2026 · N° 24/00402
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 04 juin 2026 · N° 21/16785
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00083
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Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
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Décision du 10 septembre 2025 · N° 22/14769
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025P00971
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 29 avril 2025 · N° 2024F02040
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 10 avril 2025 · N° 22/03650
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/17529
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 mars 2025 · N° 25/50508
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Décision du 27 juin 2024 · N° 21/03159
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Décision du 16 février 2023 · N° 20/14632
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Décision du 31 octobre 2018 · N° 18/08910
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 17 mai 2018 · N° 16/16621
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 10 octobre 2017 · N° 14/01479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 27 octobre 2011 · N° 09/00474
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 février 1999 · N° 97-11.272
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 1995 · N° 91-44.037
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SMALL INC. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SMALL INC.
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-22 · Début d'activité : 2023-05-10
- création
Date d'effet : 22 mai 2023
Questions fréquentes sur SMALL INC.
Quel est le numéro SIREN de SMALL INC. ?
Le numéro SIREN de SMALL INC. est 952 542 157. Le SIRET de son siège social est 952 542 157 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81952542157.
Qui dirige SMALL INC. ?
SMALL INC. est dirigée par Laurent PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SMALL INC. ?
Le siège social de SMALL INC. est situé 30 IMP de l'Ocellé, 13400 Aubagne.
SMALL INC. est-elle toujours en activité ?
Oui, SMALL INC. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SMALL INC. est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMALL INC..
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