SMAM
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SMAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2011, identifiée par le SIREN 533 242 277. Elle est domiciliée 1 rue Auger Gaillard Maison G1, 11000 Carcassonne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARC-ANDRE SEBIRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SMAM
INSEE- Dénomination
- SMAM
- SIREN
- 533 242 277
- SIRET (siège)
- 533 242 277 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR30533242277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 242 277
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 juin 2011
- Siège social
- 1 RUE AUGER GAILLARD MAISON G1, 11000, CARCASSONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SMAM
Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement des immeubles qui lui appartiendront et plus généralement toutes opérations civiles se rattachant à cet objet
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Finances de SMAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SMAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juin 2011) · 15 ans
Établissements de SMAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11000 CARCASSONNESiègeActif
533 242 277 00010 · ouvert le 18 juin 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SMAM
INPIConformité de SMAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SMAM. Elles s'échelonnent de 2011 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 17 juin 2022 · N° 19/00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 19 mai 2022 · N° 19/15725
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2020 · N° 19-13.734
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 2017 · N° 10-23.624
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-24.286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 17 janvier 2011 · N° 09/05872
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SMAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SMAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-28 · Début d'activité : 2011-06-18
- création
Date d'effet : 28 juin 2011
Questions fréquentes sur SMAM
Quel est le numéro SIREN de SMAM ?
Le numéro SIREN de SMAM est 533 242 277. Le SIRET de son siège social est 533 242 277 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30533242277.
Qui dirige SMAM ?
SMAM est dirigée par MARC-ANDRE SEBIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SMAM ?
Le siège social de SMAM est situé 1 rue Auger Gaillard Maison G1, 11000 Carcassonne.
SMAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SMAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SMAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMAM.
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