SMAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 842 816 076, SMAM est une SCI créée le 4 octobre 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 rue Raymond Lapchin, 95190 Goussainville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ADEM ARSLAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SMAM
INSEE- Dénomination
- SMAM
- SIREN
- 842 816 076
- SIRET (siège)
- 842 816 076 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR68842816076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 816 076
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 octobre 2018
- Siège social
- 63 RUE RAYMOND LAPCHIN, 95190, GOUSSAINVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SMAM
Achat vente location et gestion d'immeubles
Finances de SMAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SMAM
INSEEÉtablissements de SMAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95190 GOUSSAINVILLESiègeActif
842 816 076 00017 · ouvert le 02 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SMAM
INPIComptes annuels de SMAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SMAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SMAM. Elles s'échelonnent de 2011 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 17 juin 2022 · N° 19/00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 19 mai 2022 · N° 19/15725
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2020 · N° 19-13.734
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 2017 · N° 10-23.624
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-24.286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 17 janvier 2011 · N° 09/05872
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SMAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SMAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-07-02
- création
Date d'effet : 04 octobre 2018
Questions fréquentes sur SMAM
Quel est le numéro SIREN de SMAM ?
Le numéro SIREN de SMAM est 842 816 076. Le SIRET de son siège social est 842 816 076 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68842816076.
Qui dirige SMAM ?
SMAM est dirigée par ADEM ARSLAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SMAM ?
Le siège social de SMAM est situé 63 rue Raymond Lapchin, 95190 Goussainville.
SMAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SMAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SMAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMAM.
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