SMAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SMAM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2019, identifiée par le SIREN 851 433 276. Elle est domiciliée 6 All des Balletieres, 45650 Saint-Jean-le-Blanc. L'entreprise déclare le code NAF 4690Z comme activité principale. Elle est dirigée par SALAH YOUSFI, président de sas.
Fiche d'identité de SMAM
INSEE- Dénomination
- SMAM
- SIREN
- 851 433 276
- SIRET (siège)
- 851 433 276 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR04851433276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 433 276
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 07 juin 2019
- Siège social
- 6 ALL DES BALLETIERES, 45650, SAINT-JEAN-LE-BLANC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SMAM
Négoce tous commerces gros et détail pour le compte de ses clients
Finances de SMAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SMAM
INSEEÉtablissements de SMAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45650 SAINT-JEAN-LE-BLANCSiègeActif
851 433 276 00017 · ouvert le 15 avril 2019 · NAF 4690Z
Documents juridiques de SMAM
INPIComptes annuels de SMAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SMAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SMAM. Elles s'échelonnent de 2011 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 17 juin 2022 · N° 19/00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 19 mai 2022 · N° 19/15725
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2020 · N° 19-13.734
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 2017 · N° 10-23.624
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-24.286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 17 janvier 2011 · N° 09/05872
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SMAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SMAM
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 juin 2019
Questions fréquentes sur SMAM
Quel est le numéro SIREN de SMAM ?
Le numéro SIREN de SMAM est 851 433 276. Le SIRET de son siège social est 851 433 276 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04851433276.
Qui dirige SMAM ?
SMAM est dirigée par SALAH YOUSFI, président de sas.
Où se situe le siège social de SMAM ?
Le siège social de SMAM est situé 6 All des Balletieres, 45650 Saint-Jean-le-Blanc.
SMAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SMAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SMAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMAM.
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