SMAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SMAP est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 2024, identifiée par le SIREN 930 281 167. Son siège social est situé 98 RUE des Métiers ZAC Les Cailloux, 60880 Jaux. L'entreprise déclare le code NAF 4724Z comme activité principale. Elle est dirigée par MP CONSEIL, président de sas.
Fiche d'identité de SMAP
INSEE- Dénomination
- SMAP
- SIREN
- 930 281 167
- SIRET (siège)
- 930 281 167 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR59930281167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 281 167
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4724Z
- Date de création
- 06 août 2024
- Siège social
- 98 RUE des Métiers ZAC Les Cailloux, 60880, Jaux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SMAP
La Société a pour objet directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger : La restauration avec fourniture au comptoir d'aliments et de boissons sans alcool à consommer sur place ou à emporter, l'achat, la vente de produits afférents à la boulangerie artisanale, pâtisserie, snacking, sandwicherie, pizzeria, plus généralement, toutes opérations financières, commerciales, mobilières et immobilières, apports en société, souscriptions, achats de titres, parts ou intérêts, constitution de sociétés et, éventuellement, toutes autres opérations commerciales ou industrielles se rapportant directement ou indirectement à l'un des objets ci-dessus ou susceptibles d'en favoriser la réalisation.
Finances de SMAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SMAP
INSEEMP CONSEIL
Président de SAS
Depuis la création (06 août 2024) · 2 ans
Établissements de SMAP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60880 JauxSiègeActif
930 281 167 00013 · ouvert le 15 octobre 2024 · NAF 1071C
Documents juridiques de SMAP
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SMAP
INPISMAP a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de SMAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SMAP. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 24 octobre 2025 · N° J2024000601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/04569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 10 avril 2025 · N° 21/03684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/00346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 06 novembre 2024 · N° 21/01610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 21 octobre 2024 · N° 21/05200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/13453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2001 · N° 99-30.164
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SMAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SMAP
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 août 2024
Questions fréquentes sur SMAP
Quel est le numéro SIREN de SMAP ?
Le numéro SIREN de SMAP est 930 281 167. Le SIRET de son siège social est 930 281 167 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59930281167.
Qui dirige SMAP ?
SMAP est dirigée par MP CONSEIL, président de sas.
Où se situe le siège social de SMAP ?
Le siège social de SMAP est situé 98 RUE des Métiers ZAC Les Cailloux, 60880 Jaux.
SMAP est-elle toujours en activité ?
Oui, SMAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SMAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMAP.
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