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SMART

Active
Siren305 242 547559969002 LYON 2EMECréée le 01 janvier 1976
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 305 242 547, SMART est une 5599 créée le 1er janvier 1976. Son siège social est situé 73 rue de la Republique, 69002 Lyon 2eme. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de SMART

Dénomination
SMART
SIREN
305 242 547
SIRET (siège)
305 242 547 00019
N° TVA intracommunautaire
FR26305242547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 305 242 547
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5599
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 janvier 1976
Siège social
73 RUE DE LA REPUBLIQUE, 69002, LYON 2EME
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SMART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SMART

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SMART

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69002 LYON 2EMESiègeFermé

    305 242 547 00019 · ouvert le 01 janvier 1976 · NAF 5610A

Documents juridiques de SMART

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 17 février 2004

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 19 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 06 février 1997

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du 17 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SMART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SMART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SMART. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SMART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SMART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1976

Questions fréquentes sur SMART

Quel est le numéro SIREN de SMART ?

Le numéro SIREN de SMART est 305 242 547. Le SIRET de son siège social est 305 242 547 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26305242547.

Où se situe le siège social de SMART ?

Le siège social de SMART est situé 73 rue de la Republique, 69002 Lyon 2eme.

SMART est-elle toujours en activité ?

Oui, SMART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SMART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMART.

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