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Smart 4

Active
Siren995 136 827SAS75002 PARIS 2E ARRONDISSEMENTCréée le 17 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
826 k€
Effectif
Non publié

Smart 4 est une SAS immatriculée le 17 décembre 2025 sous le numéro SIREN 995 136 827. Son siège social est situé 33, avenue de l'Opéra, 75002 Paris 2e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. JACQUES GANEM exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de Smart 4

Dénomination
Smart 4
SIREN
995 136 827
SIRET (siège)
995 136 827 00012
N° TVA intracommunautaire
FR74995136827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 136 827
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
826 011,1 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
17 décembre 2025
Siège social
33, AVENUE DE L'OPÉRA, 75002, PARIS 2E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Smart 4

L'achat, la souscription, la détention, la gestion, la cession ou l'apport d'actions ou d'autres valeurs mobilières dans toutes sociétés

Finances de Smart 4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Smart 4

JG

JACQUES GANEM

Président de SAS

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2026

B

BAKER TILLY STREGO

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2026

Anciens dirigeants (1)

ES

ENGINEERING SMART4

Président · de décembre 2025 à juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de Smart 4

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75002 PARIS 2E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    995 136 827 00012 · ouvert le 11 décembre 2025 · NAF 6630Z

Documents juridiques de Smart 4

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 11 mai 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 11 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 avril 2026

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 21 avril 2026

  • Le rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 12 décembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 12 décembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 12 décembre 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Comptes annuels de Smart 4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Smart 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Smart 4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Smart 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne Smart 4. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Smart 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Smart 4

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Président partant : SMART4 ENGINEERING ; nomination du Président : Ganem, Jacques ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Baker Tilly STREGO

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-17 · Début d'activité : 2025-12-11

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2025

Marques déposées par Smart 4

Smart 4 est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Marque figurative (sans élément verbal)

    N° 5304466 · Déposée le 02 octobre 2026 · Marque figurative

    Demande publiée

    Classes 9, 35, 42 · valable jusqu’au 02 octobre 2036

  • twenty.nine

    N° 5304457 · Déposée le 02 octobre 2026 · Marque figurative

    Demande publiée

    Classes 9, 35, 42 · valable jusqu’au 02 octobre 2036

  • TWENTY NINE

    N° 5304450 · Déposée le 02 octobre 2026 · Marque verbale

    Demande publiée

    Classes 9, 35, 42 · valable jusqu’au 02 octobre 2036

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur Smart 4

Quel est le numéro SIREN de Smart 4 ?

Le numéro SIREN de Smart 4 est 995 136 827. Le SIRET de son siège social est 995 136 827 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74995136827.

Qui dirige Smart 4 ?

Smart 4 est dirigée par JACQUES GANEM, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de Smart 4 ?

Le siège social de Smart 4 est situé 33, avenue de l'Opéra, 75002 Paris 2e Arrondissement.

Smart 4 est-elle toujours en activité ?

Oui, Smart 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Smart 4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Smart 4.

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