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SMART

Active
Siren412 375 461SCI66330 CABESTANYCréée le 10 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SMART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 375 461. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de la Sardane, 66330 Cabestany. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARJORIE EGEA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SMART

Dénomination
SMART
SIREN
412 375 461
SIRET (siège)
412 375 461 00016
N° TVA intracommunautaire
FR35412375461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 375 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 1997
Siège social
7 RUE DE LA SARDANE, 66330, CABESTANY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SMART

ACQUISITION GESTION IMMOBILIERE

Finances de SMART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SMART

ME

MARJORIE EGEA

Autre

ME

MAXIME EGEA

Autre

Établissements de SMART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66330 CABESTANYSiègeActif

    412 375 461 00016 · ouvert le 04 juin 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SMART

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 10 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SMART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SMART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SMART. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SMART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SMART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    MARTINEZ Armand nom d'usage : MARTINEZ n'est plus gérant. EGEA Marjorie devient gérant. EGEA Maxime Alfred Antoine nom d'usage : EGEA devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 1997

Questions fréquentes sur SMART

Quel est le numéro SIREN de SMART ?

Le numéro SIREN de SMART est 412 375 461. Le SIRET de son siège social est 412 375 461 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35412375461.

Qui dirige SMART ?

SMART est dirigée par MARJORIE EGEA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SMART ?

Le siège social de SMART est situé 7 rue de la Sardane, 66330 Cabestany.

SMART est-elle toujours en activité ?

Oui, SMART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SMART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMART.

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