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SMART

Active
Siren930 939 293654083230 Bormes-les-MimosasCréée le 11 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SMART est une 6540 immatriculée le 11 juillet 2024 sous le numéro SIREN 930 939 293. Son siège social est situé 1192 CHE de Patelin, 83230 Bormes-les-Mimosas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CAP NEGRE IMMOBILIER HOLDING - CAPNIH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SMART

Dénomination
SMART
SIREN
930 939 293
SIRET (siège)
930 939 293 00013
N° TVA intracommunautaire
FR02930939293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 939 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
6540
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 2024
Siège social
1192 CHE de Patelin, 83230, Bormes-les-Mimosas
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SMART

l'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance, la prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de SMART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SMART

SM

Sandrine MARTINEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2024) · 2 ans

C

CAP NEGRE IMMOBILIER HOLDING - CAPNIH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de SMART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83230 Bormes-les-MimosasSiègeActif

    930 939 293 00013 · ouvert le 25 mars 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SMART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SMART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SMART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SMART. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SMART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SMART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-03-25

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2024

Questions fréquentes sur SMART

Quel est le numéro SIREN de SMART ?

Le numéro SIREN de SMART est 930 939 293. Le SIRET de son siège social est 930 939 293 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02930939293.

Qui dirige SMART ?

SMART est dirigée par CAP NEGRE IMMOBILIER HOLDING - CAPNIH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SMART ?

Le siège social de SMART est situé 1192 CHE de Patelin, 83230 Bormes-les-Mimosas.

SMART est-elle toujours en activité ?

Oui, SMART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SMART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMART.

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