SMART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SMART est une SAS immatriculée le 6 novembre 2024 sous le numéro SIREN 934 721 903. Son siège social est situé 122 BD Montaigne, 29200 Brest. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Simon QUERE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SMART
INSEE- Dénomination
- SMART
- SIREN
- 934 721 903
- SIRET (siège)
- 934 721 903 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR93934721903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 721 903
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 novembre 2024
- Siège social
- 122 BD Montaigne, 29200, Brest
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SMART
la construction, la réparation, l'entretien, l'acquisition, la gestion, l'administration, la transformation, la prise à bail, la location et la vente à titre accessoire de terrains et tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis, meublés ou non meublés ; la souscription d'emprunts immobiliers, le cautionnement de prêts
Finances de SMART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SMART
INSEEÉtablissements de SMART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29200 BrestSiègeActif
934 721 903 00011 · ouvert le 25 octobre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SMART
INPIComptes annuels de SMART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SMART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SMART. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026R00789
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00930
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Tribunal de commerce, référé prononcé jeudi
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026036355
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/06588
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 17 juin 2026 · N° 2024049791
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026R00404
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Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2026 · N° 2024J01046
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026046708
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/03051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/07576
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00838
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00070
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Tribunal de commerce, rEFERE LUNDI SALLE 3
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026001782
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Tribunal de commerce, rEFERE LUNDI SALLE 3
Décision du 04 mai 2026 · N° 2025110034
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 04 mai 2026 · N° 2025F01911
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Tribunal de commerce
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026F00718
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01493
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01999
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025006308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025F01638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/07067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026R00020
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/14282
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Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025R01595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026P00084
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/57026
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01878
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/10463
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025F00782
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 19 février 2026 · N° 2025F01677
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 17 février 2026 · N° 2025F00331
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Tribunal de commerce
Décision du 17 février 2026 · N° 2026J00117
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Tribunal de commerce
Décision du 10 février 2026 · N° 2022J02381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 10 février 2026 · N° 2025F00407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 04 février 2026 · N° 25/08547
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025013775
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025F00827
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/09125
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01869
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/05884
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01195
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2024F00922
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025F00297
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/06725
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/03183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01829
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/00588
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Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025RG03487
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00074
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 02
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2023F01040
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 28 novembre 2025 · N° 23/13235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025L01097
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025005587
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/04482
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/03048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/03056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025029546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025013467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2022F02061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2023073916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00548
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/11612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025058129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2023055162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23/04606
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00094
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025003152
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01498
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025009617
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/10869
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 29 août 2025 · N° 2025007754
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 28 août 2025 · N° 25/05025
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025007658
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00805
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2022001742
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Tribunal de commerce
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2023J00375
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 27 juin 2025 · N° 2023070634
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025043964
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Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025L00331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025F00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé spécial jeudi
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025034210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/01841
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 13 juin 2025 · N° 21/00869
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00131
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/01180
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00528
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/06682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 04 juin 2025 · N° J2025000349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025L00245
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00171
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/05303
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025005433
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 21 mai 2025 · N° 2024000076
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/00162
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/04722
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 12 mai 2025 · N° 2025003224
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 29 avril 2025 · N° 2024023522
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Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/00072
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 22 avril 2025 · N° 22/05279
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/01665
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Tribunal de commerce, référé prononcé lundi
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025002638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/05509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 28 mars 2025 · N° 2025002595
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024R01358
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025F00020
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Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2025 · N° 2025F00546
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/01700
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Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 14 mars 2025 · N° 2025002924
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 06 mars 2025 · N° 2025013664
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 05 mars 2025 · N° 21/07378
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Tribunal de commerce, référé prononcé mardi
Décision du 04 mars 2025 · N° 2024079085
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00886
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 20 février 2025 · N° 21/15438
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 19 février 2025 · N° 2020015798
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 février 2025 · N° 24/00965
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 18 février 2025 · N° 2023F02468
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Tribunal de commerce, référé mardi salle 3
Décision du 18 février 2025 · N° 2024079090
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 12 février 2025 · N° 2024050606
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Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 12 février 2025 · N° 2024L02098
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 12 février 2025 · N° 23/13915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 07 février 2025 · N° 2024075868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 05 février 2025 · N° 23/02813
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 03 février 2025 · N° 24/13951
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/01759
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2023F01696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024046964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2025J00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01333
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 29 janvier 2025 · N° 22/00861
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/03470
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/01621
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/01787
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24-21.949
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 04 décembre 2024 · N° 21/05956
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/00686
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23-15.722
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Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 21 novembre 2024 · N° 21/08239
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/04090
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Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/80694
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 octobre 2024 · N° 21/01675
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/00370
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/03085
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00977
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/03052
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/04716
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/00167
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23-15.676
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/00919
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 13 septembre 2024 · N° 21/05980
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/02088
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 03 septembre 2024 · N° 23/18102
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Cour d'appel, délég.Premier Président
Décision du 14 août 2024 · N° 23/08621
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/06444
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/02162
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/01997
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 27 juin 2024 · N° 20/02476
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2024 · N° 23-10.571
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 mai 2024 · N° 24/52259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 24 mai 2024 · N° 23/06143
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/01869
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/00954
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/01081
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 27 mars 2024 · N° 22/12665
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 22 mars 2024 · N° 23/16367
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Décision du 13 février 2024 · N° 23/06391
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Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/07205
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Décision du 20 décembre 2023 · N° 22/00211
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Décision du 05 janvier 1999 · N° 96-21.751
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SMART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SMART
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-06 · Début d'activité : 2024-10-25
- création
Date d'effet : 06 novembre 2024
Questions fréquentes sur SMART
Quel est le numéro SIREN de SMART ?
Le numéro SIREN de SMART est 934 721 903. Le SIRET de son siège social est 934 721 903 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93934721903.
Qui dirige SMART ?
SMART est dirigée par Simon QUERE, président de sas.
Où se situe le siège social de SMART ?
Le siège social de SMART est situé 122 BD Montaigne, 29200 Brest.
SMART est-elle toujours en activité ?
Oui, SMART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SMART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMART.
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