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SMART 99

Active
Siren813 654 308SAS75018 PARISCréée le 22 septembre 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SMART 99 est une SAS immatriculée le 22 septembre 2015 sous le numéro SIREN 813 654 308. Son siège social est situé 14 bd Barbes, 75018 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4690Z comme activité principale. SHIMON Mssellati exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SMART 99

Dénomination
SMART 99
SIREN
813 654 308
SIRET (siège)
813 654 308 00010
N° TVA intracommunautaire
FR34813654308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 654 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
22 septembre 2015
Siège social
14 BD BARBES, 75018, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SMART 99

Import-export, achat-vente, distribution de tout matériel électroménager, TV, Hi-Fi, audio et vidéo, tout équipement pour la maison ou professionnel, de tout accessoire de téléphonie et mobile et fixe.

Finances de SMART 99

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SMART 99

SM

SHIMON Mssellati

Président de SAS

Depuis la création (22 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de SMART 99

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75018 PARISSiègeFermé

    813 654 308 00010 · ouvert le 15 septembre 2015 · NAF 4690Z

  • 93500 PANTINFermé

    813 654 308 00028 · ouvert le 11 janvier 2016 · NAF 4643Z

Documents juridiques de SMART 99

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SMART 99

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMART 99. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SMART 99

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SMART 99. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 février 2023. Clôturée le 12 juin 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juin 2025 · publié le 29 juin 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 11 mars 2025 · publié le 12 août 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Shimon Mssellati pour une durée de 3 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 février 2023 · publié le 10 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 août 2021, désignant liquidateur SCP Canet en la personne de Me Patrick Canet 53 bis quai des Grands Augustins 75006 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SMART 99 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SMART 99 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SMART 99

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2025-03-11 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Shimon Mssellati pour une durée de 3 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-06-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-02-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 août 2021, désignant liquidateur SCP Canet en la personne de Me Patrick Canet 53 bis quai des Grands Augustins 75006 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2015

Questions fréquentes sur SMART 99

Quel est le numéro SIREN de SMART 99 ?

Le numéro SIREN de SMART 99 est 813 654 308. Le SIRET de son siège social est 813 654 308 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34813654308.

Qui dirige SMART 99 ?

SMART 99 est dirigée par SHIMON Mssellati, président de sas.

Où se situe le siège social de SMART 99 ?

Le siège social de SMART 99 est situé 14 bd Barbes, 75018 Paris.

SMART 99 est-elle toujours en activité ?

Oui, SMART 99 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SMART 99 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SMART 99 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juin 2025 pour insuffisance d'actif.

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