CheckersProcédures

SMART ACTIF

Active
Siren488 846 858SARL85600 MONTAIGU-VENDEECréée le 06 mars 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SMART ACTIF est une SARL immatriculée le 6 mars 2006 sous le numéro SIREN 488 846 858. Elle est domiciliée 3 rue Augustin Fresnel Technopolis Bat A, 85600 Montaigu-Vendee. Son activité principale relève du code NAF 6201Z. Elle est dirigée par SEBASTIEN RIVIERE, gérant.

Fiche d'identité de SMART ACTIF

Dénomination
SMART ACTIF
SIREN
488 846 858
SIRET (siège)
488 846 858 00022
N° TVA intracommunautaire
FR11488846858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 846 858
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 juin 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
06 mars 2006
Siège social
3 RUE AUGUSTIN FRESNEL TECHNOPOLIS BAT A, 85600, MONTAIGU-VENDEE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SMART ACTIF

conseil internet nlles technolog. De la communicat. Web developp. Etude marketing creat. Graph. Program. Gest. Données edit. Contenu format.

Finances de SMART ACTIF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SMART ACTIF

SR

SEBASTIEN RIVIERE

Gérant

En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mars 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SMART ACTIF

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85600 MONTAIGU-VENDEESiègeActif

    488 846 858 00022 · ouvert le 15 juillet 2008 · NAF 6201Z

  • 85610 CUGANDFermé

    488 846 858 00014 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 6202A

Documents juridiques de SMART ACTIF

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SMART ACTIF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMART ACTIF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SMART ACTIF

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SMART ACTIF. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 février 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 janvier 2018. Clôturée le 19 juin 2024 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 juin 2024 · publié le 05 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 21 avril 2021 · publié le 07 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 février 2018 · publié le 08 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 janvier 2018 · publié le 09 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Dolley-collet prise en la personne de Maître Olivier collet 72 bd Aristide Briand Cs 50011 85000 la roche sur Yon. Avec poursuite d'activité jusqu'au 31/01/2018.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 février 2017 · publié le 05 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 avril 2017, désignant : mandataire judiciaire SCP Dolley-collet prise en la personne de Maître Olivier collet 72 bd Aristide Briand Cs 50011 85000 la roche sur Yon,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SMART ACTIF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SMART ACTIF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SMART ACTIF

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-06-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-04-21 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-02-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-01-24 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Dolley-collet prise en la personne de Maître Olivier collet 72 bd Aristide Briand Cs 50011 85000 la roche sur Yon. Avec poursuite d'activité jusqu'au 31/01/2018.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-02-15 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 avril 2017, désignant : mandataire judiciaire SCP Dolley-collet prise en la personne de Maître Olivier collet 72 bd Aristide Briand Cs 50011 85000 la roche sur Yon,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : RIVIERE Sébastien en fonction le 08 Mars 2016

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2006

Marques déposées par SMART ACTIF

SMART ACTIF est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SMARTACTIF

    N° 3890899 · Déposée le 23 janvier 2012 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 42 · expirée le 23 janvier 2022

  • MARQUES ACTUELLES

    N° 3613244 · Déposée le 24 novembre 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 42 · expirée le 24 novembre 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SMART ACTIF

Quel est le numéro SIREN de SMART ACTIF ?

Le numéro SIREN de SMART ACTIF est 488 846 858. Le SIRET de son siège social est 488 846 858 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11488846858.

Qui dirige SMART ACTIF ?

SMART ACTIF est dirigée par SEBASTIEN RIVIERE, gérant.

Où se situe le siège social de SMART ACTIF ?

Le siège social de SMART ACTIF est situé 3 rue Augustin Fresnel Technopolis Bat A, 85600 Montaigu-Vendee.

SMART ACTIF est-elle toujours en activité ?

Oui, SMART ACTIF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SMART ACTIF est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SMART ACTIF a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juin 2024 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Montaigu-Vendee

Entreprises programmation informatique

Toutes les entreprises avec le code NAF 6201Z

Programmation informatique à Montaigu-Vendee

Entreprises du même secteur à Montaigu-Vendee

Entreprises à Montaigu-Vendee

Toutes les entreprises à Montaigu-Vendee