SMART BAT
Active4120A · Construction de maisons individuelles
- Capital social
- 30,0 k€
SMART BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2022, identifiée par le SIREN 910 457 746. Le siège social de l'entreprise se trouve 68 rue Andre Karman, 93300 Aubervilliers. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). La direction est assurée par YOUNES MEFTAHI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SMART BAT
INSEE- Dénomination
- SMART BAT
- SIREN
- 910 457 746
- SIRET (siège)
- 910 457 746 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR11910457746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 457 746
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 17 février 2022
- Siège social
- 68 RUE ANDRE KARMAN, 93300, AUBERVILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SMART BAT
Entreprise générale du bâtiment tous corps d états.
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Finances de SMART BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SMART BAT
INSEEÉtablissements de SMART BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93300 AUBERVILLIERSSiègeActif
910 457 746 00014 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 4120A
Documents juridiques de SMART BAT
INPIConformité de SMART BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SMART BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 octobre 2023. Clôturée le 30 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 30 septembre 2025 · publié le 09 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 juin 2025 · publié le 30 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Younes MEFTAHI pour une durée de 7 ans.
Jugement du 26 octobre 2023 · publié le 04 janvier 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 octobre 2023, désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Julia Ruth 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SMART BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SMART BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SMART BAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2025-06-19 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Younes MEFTAHI pour une durée de 7 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-10-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 octobre 2023, désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Julia Ruth 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- création
Date d'effet : 17 février 2022
Questions fréquentes sur SMART BAT
Quel est le numéro SIREN de SMART BAT ?
Le numéro SIREN de SMART BAT est 910 457 746. Le SIRET de son siège social est 910 457 746 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11910457746.
Qui dirige SMART BAT ?
SMART BAT est dirigée par YOUNES MEFTAHI, gérant.
Où se situe le siège social de SMART BAT ?
Le siège social de SMART BAT est situé 68 rue Andre Karman, 93300 Aubervilliers.
SMART BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SMART BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SMART BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SMART BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.
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