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SMART BAT

Active
Siren910 457 746SARL93300 AUBERVILLIERSCréée le 17 février 2022

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents
Capital social
30,0 k€

SMART BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2022, identifiée par le SIREN 910 457 746. Le siège social de l'entreprise se trouve 68 rue Andre Karman, 93300 Aubervilliers. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). La direction est assurée par YOUNES MEFTAHI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SMART BAT

Dénomination
SMART BAT
SIREN
910 457 746
SIRET (siège)
910 457 746 00014
N° TVA intracommunautaire
FR11910457746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 457 746
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
17 février 2022
Siège social
68 RUE ANDRE KARMAN, 93300, AUBERVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SMART BAT

Entreprise générale du bâtiment tous corps d états.

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Finances de SMART BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SMART BAT

YM

YOUNES MEFTAHI

Gérant

Depuis la création (17 février 2022) · 4 ans

Établissements de SMART BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93300 AUBERVILLIERSSiègeActif

    910 457 746 00014 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 4120A

Documents juridiques de SMART BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2022

  • Acte

Conformité de SMART BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SMART BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 octobre 2023. Clôturée le 30 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 septembre 2025 · publié le 09 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 19 juin 2025 · publié le 30 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Younes MEFTAHI pour une durée de 7 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 octobre 2023 · publié le 04 janvier 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 octobre 2023, désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Julia Ruth 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SMART BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SMART BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SMART BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2025-06-19 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Younes MEFTAHI pour une durée de 7 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-10-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 octobre 2023, désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Julia Ruth 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2022

Questions fréquentes sur SMART BAT

Quel est le numéro SIREN de SMART BAT ?

Le numéro SIREN de SMART BAT est 910 457 746. Le SIRET de son siège social est 910 457 746 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11910457746.

Qui dirige SMART BAT ?

SMART BAT est dirigée par YOUNES MEFTAHI, gérant.

Où se situe le siège social de SMART BAT ?

Le siège social de SMART BAT est situé 68 rue Andre Karman, 93300 Aubervilliers.

SMART BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SMART BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SMART BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SMART BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.