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SMART CASE

Active
Siren991 704 412SAS97600 MamoudzouCréée le 30 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SMART CASE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 704 412. Elle est domiciliée IMP Maharadja Kaweni, 97600 Mamoudzou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4791B. La direction est assurée par MAELYA CORP en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SMART CASE

Dénomination
SMART CASE
SIREN
991 704 412
SIRET (siège)
991 704 412 00014
N° TVA intracommunautaire
FR58991704412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 704 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4791B
Date de création
30 septembre 2025
Siège social
IMP Maharadja Kaweni, 97600, Mamoudzou
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SMART CASE

La vente d'accessoires de téléphonie, la vente de téléphone mobile ; La vente de trottinette électrique et de scooter électrique homologué pour la route ; La vente d'objet connecté ; toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet ; l'achat, la vente, la prise à bail la location, la gérance, la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ;

Finances de SMART CASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SMART CASE

M

MAELYA CORP

Président de SAS

Depuis la création (30 septembre 2025) · 1 an

Établissements de SMART CASE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97600 MamoudzouSiègeActif

    991 704 412 00014 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 4742Z

Documents juridiques de SMART CASE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 23 septembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 23 septembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 22 septembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de SMART CASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMART CASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SMART CASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMART CASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SMART CASE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SMART CASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SMART CASE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Mamoudzou

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-01

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2025

Questions fréquentes sur SMART CASE

Quel est le numéro SIREN de SMART CASE ?

Le numéro SIREN de SMART CASE est 991 704 412. Le SIRET de son siège social est 991 704 412 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58991704412.

Qui dirige SMART CASE ?

SMART CASE est dirigée par MAELYA CORP, président de sas.

Où se situe le siège social de SMART CASE ?

Le siège social de SMART CASE est situé IMP Maharadja Kaweni, 97600 Mamoudzou.

SMART CASE est-elle toujours en activité ?

Oui, SMART CASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SMART CASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMART CASE.

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