SMART CITY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SMART CITY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 1997, identifiée par le SIREN 413 614 793. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 bd de la Pinede, 06160 Juan les Pins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 511T. Elle est dirigée par GILBERT SERRA, gérant.
Fiche d'identité de SMART CITY
INSEE- Dénomination
- SMART CITY
- SIREN
- 413 614 793
- SIRET (siège)
- 413 614 793 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR21413614793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 614 793
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 511T
- Date de création
- 31 octobre 1997
- Siège social
- 5 BD DE LA PINEDE, 06160, JUAN LES PINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SMART CITY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SMART CITY
INSEEÉtablissements de SMART CITY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06160 JUAN LES PINSSiègeFermé
413 614 793 00011 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 511T
Documents juridiques de SMART CITY
INPIComptes annuels de SMART CITY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMART CITY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SMART CITY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SMART CITY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 juin 2010 · publié le 15 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 octobre 2009 · publié le 18 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SMART CITY. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/00370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/11553
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SMART CITY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SMART CITY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 6 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 31 octobre 1997
Questions fréquentes sur SMART CITY
Quel est le numéro SIREN de SMART CITY ?
Le numéro SIREN de SMART CITY est 413 614 793. Le SIRET de son siège social est 413 614 793 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21413614793.
Qui dirige SMART CITY ?
SMART CITY est dirigée par GILBERT SERRA, gérant.
Où se situe le siège social de SMART CITY ?
Le siège social de SMART CITY est situé 5 bd de la Pinede, 06160 Juan les Pins.
SMART CITY est-elle toujours en activité ?
Oui, SMART CITY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SMART CITY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SMART CITY a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 25 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité dans le département