SMART CITY SA
Active4639B · Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 747 953, SMART CITY SA est une société étrangère créée le 1er avril 2005. Son siège social est situé 68 av de la Liberte, 1930 Luxembourg. SMART CITY SA relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé (code NAF 4639B).
Fiche d'identité de SMART CITY SA
INSEE- Dénomination
- SMART CITY SA
- SIREN
- 482 747 953
- SIRET (siège)
- 482 747 953 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR18482747953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 747 953
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4639B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
- Date de création
- 01 avril 2005
- Siège social
- 68 AV DE LA LIBERTE, 1930 LUXEMBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SMART CITY SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SMART CITY SA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SMART CITY SA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 1930 LUXEMBOURGSiègeActif
482 747 953 00016 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 4639B
Documents juridiques de SMART CITY SA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SMART CITY SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMART CITY SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SMART CITY SA. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/00370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/11553
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SMART CITY SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SMART CITY SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 2005
Questions fréquentes sur SMART CITY SA
Quel est le numéro SIREN de SMART CITY SA ?
Le numéro SIREN de SMART CITY SA est 482 747 953. Le SIRET de son siège social est 482 747 953 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18482747953.
Où se situe le siège social de SMART CITY SA ?
Le siège social de SMART CITY SA est situé 68 av de la Liberte, 1930 Luxembourg.
SMART CITY SA est-elle toujours en activité ?
Oui, SMART CITY SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SMART CITY SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMART CITY SA.
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