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SMART & CO

Active
Siren500 271 200SARL31200 TOULOUSECréée le 14 septembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SMART & CO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2007, identifiée par le SIREN 500 271 200. Elle est domiciliée 110 av des Etats Unis, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4511Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SMART & CO

Dénomination
SMART & CO
SIREN
500 271 200
SIRET (siège)
500 271 200 00015
N° TVA intracommunautaire
FR27500271200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 271 200
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
14 septembre 2007
Siège social
110 AV DES ETATS UNIS, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SMART & CO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SMART & CO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SMART & CO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeFermé

    500 271 200 00015 · ouvert le 14 septembre 2007 · NAF 4511Z

Documents juridiques de SMART & CO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SMART & CO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMART & CO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SMART & CO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SMART & CO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 juillet 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 septembre 2009. Clôturée le 12 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 janvier 2012 · publié le 26 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 17 juin 2010 · publié le 07 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Ferran Genevieve pour une durée de 15 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 mai 2010 · publié le 06 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 septembre 2009 · publié le 24 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 juillet 2009 · publié le 23 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SMART & CO. Elle date de 2014. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SMART & CO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SMART & CO

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 17 juin 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Ferran Genevieve pour une durée de 15 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 mai 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 juillet 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2007

Questions fréquentes sur SMART & CO

Quel est le numéro SIREN de SMART & CO ?

Le numéro SIREN de SMART & CO est 500 271 200. Le SIRET de son siège social est 500 271 200 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27500271200.

Où se situe le siège social de SMART & CO ?

Le siège social de SMART & CO est situé 110 av des Etats Unis, 31200 Toulouse.

SMART & CO est-elle toujours en activité ?

Oui, SMART & CO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SMART & CO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SMART & CO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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