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SMART CODE

Active
Siren891 446 510571031130 BALMACréée le 27 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 891 446 510, SMART CODE est une 5710 créée le 27 novembre 2020. Son siège social est situé 2 rue Jacques Delors Appartement E3 26, 31130 Balma. Son activité principale relève du code NAF 6202A. Elle est dirigée par BAPTISTE RAYMOND, président de sas.

Fiche d'identité de SMART CODE

Dénomination
SMART CODE
SIREN
891 446 510
SIRET (siège)
891 446 510 00010
N° TVA intracommunautaire
FR72891446510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 446 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5710
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6202A
Date de création
27 novembre 2020
Siège social
2 RUE JACQUES DELORS APPARTEMENT E3 26, 31130, BALMA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SMART CODE

Prestations de conseil, de conception, d'amélioration et d'installation de programme informatique

Finances de SMART CODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SMART CODE

BR

BAPTISTE RAYMOND

Président de SAS

Depuis la création (27 novembre 2020) · 5 ans

Établissements de SMART CODE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31130 BALMASiègeActif

    891 446 510 00010 · ouvert le 30 octobre 2020 · NAF 6202A

Documents juridiques de SMART CODE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SMART CODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMART CODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SMART CODE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMART CODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SMART CODE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés Civil

    Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00528

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SMART CODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SMART CODE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2020

Questions fréquentes sur SMART CODE

Quel est le numéro SIREN de SMART CODE ?

Le numéro SIREN de SMART CODE est 891 446 510. Le SIRET de son siège social est 891 446 510 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72891446510.

Qui dirige SMART CODE ?

SMART CODE est dirigée par BAPTISTE RAYMOND, président de sas.

Où se situe le siège social de SMART CODE ?

Le siège social de SMART CODE est situé 2 rue Jacques Delors Appartement E3 26, 31130 Balma.

SMART CODE est-elle toujours en activité ?

Oui, SMART CODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SMART CODE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMART CODE.

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