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SMART CODE

Active
Siren895 360 097571006400 CANNESCréée le 18 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 895 360 097, SMART CODE est une 5710 créée le 18 mars 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 77 av Marechal Juin, 06400 Cannes. Son activité principale relève du code NAF 8553Z. ABDEL-MADJID SELMI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SMART CODE

Dénomination
SMART CODE
SIREN
895 360 097
SIRET (siège)
895 360 097 00011
N° TVA intracommunautaire
FR50895360097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 895 360 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 décembre 2024
Forme juridique
5710
Capital social
100 €
Code NAF / APE
8553Z
Date de création
18 mars 2021
Siège social
77 AV MARECHAL JUIN, 06400, CANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SMART CODE

Centre d'examen du code de la route

Finances de SMART CODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SMART CODE

AS

ABDEL-MADJID SELMI

Président de SAS

Depuis la création (18 mars 2021) · 5 ans

Établissements de SMART CODE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeFermé

    895 360 097 00011 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 8553Z

Documents juridiques de SMART CODE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SMART CODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMART CODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SMART CODE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMART CODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SMART CODE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés Civil

    Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00528

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SMART CODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SMART CODE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2021

Questions fréquentes sur SMART CODE

Quel est le numéro SIREN de SMART CODE ?

Le numéro SIREN de SMART CODE est 895 360 097. Le SIRET de son siège social est 895 360 097 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50895360097.

Qui dirige SMART CODE ?

SMART CODE est dirigée par ABDEL-MADJID SELMI, président de sas.

Où se situe le siège social de SMART CODE ?

Le siège social de SMART CODE est situé 77 av Marechal Juin, 06400 Cannes.

SMART CODE est-elle toujours en activité ?

Oui, SMART CODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SMART CODE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMART CODE.

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