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SMART-COM

Active
Siren790 809 792SARL94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCréée le 29 janvier 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 809 792, SMART-COM est une SARL créée le 29 janvier 2013. Elle est domiciliée 52 B av de la Republique, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. L'entreprise déclare le code NAF 4652Z comme activité principale. La direction est assurée par BRUNO AMOUYAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SMART-COM

Dénomination
SMART-COM
SIREN
790 809 792
SIRET (siège)
790 809 792 00019
N° TVA intracommunautaire
FR90790809792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 809 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4652Z
Date de création
29 janvier 2013
Siège social
52 B AV DE LA REPUBLIQUE, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SMART-COM

Le commerce et les services autour de produits de téléphonie télécommunication de matériel bureautique et informatique

Finances de SMART-COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SMART-COM

BA

BRUNO AMOUYAL

Gérant

Depuis la création (29 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SMART-COM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif

    790 809 792 00019 · ouvert le 15 janvier 2013 · NAF 4652Z

Documents juridiques de SMART-COM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de SMART-COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMART-COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SMART-COM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SMART-COM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 juin 2017. Clôturée le 05 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 septembre 2018 · publié le 16 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 juin 2017 · publié le 11 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2017, désignant liquidateur Selarl Smj 6 bis Rue Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SMART-COM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SMART-COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SMART-COM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2017, désignant liquidateur Selarl Smj 6 bis Rue Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-15

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2013

Questions fréquentes sur SMART-COM

Quel est le numéro SIREN de SMART-COM ?

Le numéro SIREN de SMART-COM est 790 809 792. Le SIRET de son siège social est 790 809 792 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90790809792.

Qui dirige SMART-COM ?

SMART-COM est dirigée par BRUNO AMOUYAL, gérant.

Où se situe le siège social de SMART-COM ?

Le siège social de SMART-COM est situé 52 B av de la Republique, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.

SMART-COM est-elle toujours en activité ?

Oui, SMART-COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SMART-COM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SMART-COM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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