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SMART COM INDUSTRY

Active
Siren411 757 362SA16000 ANGOULEMECréée le 14 avril 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SMART COM INDUSTRY est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 1997, identifiée par le SIREN 411 757 362. Le siège social de l'entreprise se trouve av Paul Vieille, 16000 Angouleme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 333Z.

Fiche d'identité de SMART COM INDUSTRY

Dénomination
SMART COM INDUSTRY
SIREN
411 757 362
SIRET (siège)
411 757 362 00016
N° TVA intracommunautaire
FR87411757362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 757 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SA à directoire
Code NAF / APE
333Z
Date de création
14 avril 1997
Siège social
AV PAUL VIEILLE, 16000, ANGOULEME
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SMART COM INDUSTRY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SMART COM INDUSTRY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SMART COM INDUSTRY

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 16000 ANGOULEMESiègeFermé

    411 757 362 00016 · ouvert le 14 avril 1997 · NAF 333Z

  • 16730 FLEACFermé

    411 757 362 00024 · ouvert le 25 mars 2002 · NAF 333Z

Documents juridiques de SMART COM INDUSTRY

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 07 août 2000

  • Acte

Dépôt du 07 août 2000

  • Acte

Dépôt du 29 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 28 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de SMART COM INDUSTRY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMART COM INDUSTRY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SMART COM INDUSTRY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SMART COM INDUSTRY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 octobre 2015 · publié le 20 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SMART COM INDUSTRY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SMART COM INDUSTRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SMART COM INDUSTRY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 1997

Questions fréquentes sur SMART COM INDUSTRY

Quel est le numéro SIREN de SMART COM INDUSTRY ?

Le numéro SIREN de SMART COM INDUSTRY est 411 757 362. Le SIRET de son siège social est 411 757 362 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87411757362.

Où se situe le siège social de SMART COM INDUSTRY ?

Le siège social de SMART COM INDUSTRY est situé av Paul Vieille, 16000 Angouleme.

SMART COM INDUSTRY est-elle toujours en activité ?

Oui, SMART COM INDUSTRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SMART COM INDUSTRY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SMART COM INDUSTRY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

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